Contrefaçon

Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD

Protection des illustrations par le droit d’auteur Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD a remporté avec succès cette affaire de parasitisme au préjudice d’une auteure / illustratrice. Les illustrations et dessins peuvent bénéficier d’une protection juridique multiple. En premier lieu, l’illustrateur pourra être considéré comme auteur s’il établit l’originalité de ses créations. A ce titre, l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. L’original...

Avocat en Contrefaçon de Droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : la contrefaçon en ligne Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d’ouvrage en ligne. Une plateforme de téléchargement de livres numériques a été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur. Un auteur, qui avait participé (mais perdu) à un concours organisé par la plateforme, a tout de même vu son ouvrage être accessible et disponible à la vente sur le site de l’éditeur, qui en reproduisait intégralement le premier chapitre. Cession de droits par règlement de jeu-concours La transmission des droits d’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue e...

Avocat en contrefaçon d’art contemporain : Me Karine RIAHI

L’artiste d’art contemporain Orlan a été déboutée de son action en contrefaçon contre Lady Gaga. Aucun emprunt à l'univers de l’artiste n’a été jugé n'était établi dans le cadre de la sortie de l’album « Born This Way » ...

Avocat en contrefaçon de mocassin | Mors de Gucci : Me Floriane CODEVELLE

L’emblème / symbole de la marque Guuci (le mors de cheval) n’a pas été jugé protégeable ni par les droits d’auteur ni par le droit des marques. La société Guccio Gucci, titulaire de la marque française représentant la forme particulière d'un mors de type « filet à olive », a été déboutée de sa demande de contrefaçon contre la société Vêtir qui avait apposé un « mors » sur ses modèles de mocassins ...

Avocat en contrefaçon de mocassin : Me Arnaud CASALONGA

L’emblème / symbole de la marque Gucci (le mors de cheval) n’a pas été jugé protégeable ni par les droits d’auteur ni par le droit des marques. La société Guccio Gucci, titulaire de la marque française représentant la forme particulière d'un mors de type « filet à olive », a été déboutée de sa demande de contrefaçon contre la société Vêtir qui avait apposé un « mors » sur ses modèles de mocassins ...

Avocat en contrefaçon de chaussure | Mors de Gucci : Me Sylvie KONG THONG

L’emblème / symbole de la marque Gucci (le mors de cheval) n’a pas été jugé protégeable ni par les droits d’auteur ni par le droit des marques. La société Guccio Gucci, titulaire de la marque française représentant la forme particulière d'un mors de type « filet à olive », a été déboutée de sa demande de contrefaçon contre la société Vêtir qui avait apposé un « mors » sur ses modèles de mocassins ...

Avocat en contrefaçon de Basket : Me Corinne CHAMPAGNER KATZ

Avocat en contrefaçon de Basket  : Maître Corinne CHAMPAGNER KATZ est intervenue avec succès en défense d'une action en contrefaçon de Basket

Avocat en défense de contrefaçon de chaussure | Mors de Gucci : Me Dominique OLIVIER

Avocat en défense de contrefaçon de chaussure : Maître Dominique OLIVIER est intervenu avec succès en défense d'une action en contrefaçon de modèle de chaussure

Avocat en contrefaçon sur Leboncoin : Me Patrice DE CANDÉ

Mal en a pris à ce commerçant de revendre sur leboncoin.fr des produits achetés sur Alibaba. Ce dernier avait mis en vente sur le site de petites annonces, des « baguette de fermeture de sacs » contrefaisantes du brevet d’un tiers ...

Avocat en contrefaçon de marque par nom de domaine : Me Philippe BESSIS

Lorsqu’un nom de domaine ne reproduit pas à l’identique une marque déposée (exemple : comptoir du coton c/ Comptoir des cotonniers), il convient de rechercher s'il n'existe pas entre les deux signes un risque de confusion. ...

Constat d’achat de contrefaçon

On se souvient que la société G-Star International a poursuivi la société H&M Hennes & Mauritz au titre de la contrefaçon de son modèle de Jean « Elwood ». La société G-Star International avait fait procéder à des opérations de saisie-contrefaçon ....

Avocat en contrefaçon de Site internet : Me Cendrine CLAVIEZ

Les éditeurs ne doivent pas désespérer en cas d’absence de protection de leur site par le droit d’auteur, le parasitisme se révèle être un levier juridique intéressant à exploiter ...

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