Illustrations | Dessins

Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD

Protection des illustrations par le droit d’auteur Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD a remporté avec succès cette affaire de parasitisme au préjudice d’une auteure / illustratrice. Les illustrations et dessins peuvent bénéficier d’une protection juridique multiple. En premier lieu, l’illustrateur pourra être considéré comme auteur s’il établit l’originalité de ses créations. A ce titre, l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. L’original...