Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Mandy COUZINIÉ
Requalification en CDI Me Mandy COUZINIÉ vient d’obtenir avec succès la requalification en contrat de travail (CDI) de la relation d’un reporter …
Avocat en consultation juridique illicite : Me Jérémie ASSOUS
Le marché du juridique en ligne se trouve quelque peu chahuté par de nombreux services qui peuvent parfois poser des difficultés en terme de qualification …
Avocat en droit des archives audiovisuelles : Me Bertrand ROL
Affaire Kenny Clarke Me Bertrand ROL vient de défendre avec succès les intérêts de l’INA : les héritiers du batteur de Jazz Kenny Clarke (surnommé …
Avocat en gestion collective de droits d’auteur | Me Christophe CARON
En matière de protection des droits de ses adhérents, la Spedidam doit rapporter la preuve de sa qualité et de son intérêt à intervenir. Aux termes de …
Avocat en préavis de grève illicite | Audiovisuel public : Me Koudadje GEPY
On se souvient que le syndicat SNJ CGT de la société France Télévisions avait déposé un préavis de grève à durée illimitée appelant les salariés du …
Avocat en préavis de grève illicite | Audiovisuel public : Me Nabila FAUCHE-ELAOUGRI
On se souvient que le syndicat SNJ CGT de la société France Télévisions avait déposé un préavis de grève à durée illimitée appelant les salariés du …
Avocat en requalification de contrat de travail d’une séance de pose photographique : Me Gilles BABERT
La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent …
Avocat en atteinte à la mémoire d’un défunt : Me Jessica RONDOT
Les dispositions impératives et dérogatoires au droit commun de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse font par principe obstacle à la recevabilité d'une …
Avocat en atteinte à la mémoire d’un défunt : Me Marie Solange ORTS
Sur le volet du droit de la presse (injure, diffamation …), la protection de la mémoire des défunts est soumise à un régime particulier. Les diffamations …
Avocat en atteinte à la mémoire d’un défunt : Me Anne WADIER
Les dispositions impératives et dérogatoires au droit commun de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse font par principe obstacle à la recevabilité d'une …