Contrat de distribution de logiciel : 6 réflexes juridiques à avoir
Négocier un contrat de distribution de logiciel Faire appel à un distributeur en circuits physiques ou électroniques est incontournable pour assurer des débouch...
Contrat de distribution commerciale
Critiques virulentes de concurrents Contrat de distribution commerciale : toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés...
Location de panneau publicitaire
Démontage du panneau publicitaire Contrat de location d’un panneau publicitaire : il est impératif d’encadrer la procédure de démontage des supports et de prévo...
Statuts de SASU
Statuts de SASU Statuts de SASU : la Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) est devenue l’une des formes juridiques de société des plus p...
Nullité d’une Transaction
Affaire Endémol Productions Nullité d’une Transaction : la salariée d’une société rachetée par Endémol Productions, a obtenu la nullité d’une transaction ...
Contrat de cession de photographies
En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit ....
Contrat de location de matériel
Contrat de location de matériel : la question des dysfonctionnements Contrat de location de matériel : une société exploitant des magasins de vente au dé...
Contrat de conception de site internet
Contrat de conception de site internet : les délais de livraison Contrat de conception de site internet : la fixation des délais de livraison d’un site internet...
Contrat d’installation d’enseigne publicitaire
Obligation de conseil du prestataire Contrat d’installation d’enseigne publicitaire : le prestataire d’installation d’enseignes publicitaires...
Augmentation de capital : la libération des fonds
Risque du paiement libératoire échelonné Une société, après autorisation du CSA, a acquis 90% des actions d’IDF Télé ainsi que les comptes courants d̵...
Contrat d’agent commercial
Risque de requalification en contrat de travail Pour éviter toute requalification en contrat de travail ou condamnation pour travail dissimulé, il est impératif...
Pacte d’associés
Pacte d’associés : les diligences de l’investisseur Lors de la signature d’un pacte d’associés portant sur l’exploitation commerciale d’un brevet, il est ...
Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD
Protection des illustrations par le droit d’auteur Avocat en parasitisme : Me Al...
Publiez un article, un lien
Lexsider a écrit un nouvel article Contrat de distribution de logiciel : 6 réflexes juridiques à avoir il y a 1 mois et 3 semaines
Négocier un contrat de distribution de logiciel
Faire appel à un distributeur en circuits physiques ou électroniques est incontournable pour assurer des débouchés commerciaux à un logiciel. Certains distr […]
Lexsider a écrit un nouvel article Contrat de distribution commerciale il y a 3 mois
Critiques virulentes de concurrents
Contrat de distribution commerciale : toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés sur son site internet. Un importateur exclus […]
Lexsider a écrit un nouvel article Location de panneau publicitaire il y a 3 mois
Démontage du panneau publicitaire
Contrat de location d’un panneau publicitaire : il est impératif d’encadrer la procédure de démontage des supports et de prévoir un état de lieux contradictoire. En cas de li […]
Lexsider a écrit un nouvel article Statuts de SASU il y a 3 mois et 2 semaines
Statuts de SASU
Statuts de SASU : la Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) est devenue l’une des formes juridiques de société des plus privilégiées et à raison : la SASU offre une important […]
Lexsider a écrit un nouvel article Nullité d’une Transaction il y a 4 mois
Affaire Endémol Productions
Nullité d’une Transaction : la salariée d’une société rachetée par Endémol Productions, a obtenu la nullité d’une transaction conclue avec cette dernière. Les parties avaient tran […]