Lexsider.com - Avocats Lexsider.com

A la Une

Rupture abusive de pourparlers

Rupture fautive de négociations avancées Une rupture abusive de pourparlers peut aussi intervenir dans le cadre de la renégociation d‘un contrat de distribution...

A la Une / Contrat | Concurrence

Atelier-échange sur l’IA au Cabinet Paetzold

L’IA AU CABINET PAETZOLD Droit de l’intelligence Artificielle : Me Ingrid-Mery Haziot organise au Cabinet Paetzold un atelier-échange sur l’impact de l’In...

Avocats en droit Procédural / Contrat | Concurrence

Avocat en Saisie Attribution

Saisie Attribution : affaire Sony Vous recherchez un Avocat en Saisie Attribution ? Celui qui a remporté cette affaire est un expert. Il s’agit d’u...

A la Une / Contrat | Concurrence

Contrat de Designer

CONTRAT DE DESIGNER : PRÉVOIR UNE GARANTIE D’ÉVICTION Toute collaboration avec un créateur/désigner doit être précédée d’une analyse du travail effectué ...

Contrat | Concurrence

Contrat de distribution de logiciel : 6 réflexes juridiques à avoir

Négocier un contrat de distribution de logiciel Faire appel à un distributeur en circuits physiques ou électroniques est incontournable pour assurer des débouch...

Contrat | Concurrence

Contrat de distribution commerciale

Critiques virulentes de concurrents Contrat de distribution commerciale : toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés...

Contrat | Concurrence

Location de panneau publicitaire

Démontage du panneau publicitaire Contrat de location d’un panneau publicitaire : il est impératif d’encadrer la procédure de démontage des supports et de prévo...

Contrat | Concurrence

Statuts de SASU

Statuts de SASU Statuts de SASU : la Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) est devenue l’une des formes juridiques de société des plus p...

Contrat | Concurrence

Nullité d’une Transaction

Affaire Endémol Productions Nullité d’une Transaction : la salariée d’une société rachetée par Endémol Productions, a obtenu la nullité d’une transaction ...

Contrat | Concurrence

Contrat de cession de photographies

En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit ....

Contrat | Concurrence

Contrat de location de matériel

Contrat de location de matériel : la question des dysfonctionnements Contrat de location de matériel : une société exploitant des magasins de vente au dé...

Contrat | Concurrence

Contrat de conception de site internet

Contrat de conception de site internet : les délais de livraison Contrat de conception de site internet : la fixation des délais de livraison d’un site internet...