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Le profil de La Rédaction a été mis à jour il y a 3 jours et 11 heures
Alice Browne | Lagardère Active a écrit un nouvel article Avocat en Progiciel il y a 3 jours et 21 heures
Avocat en Contrat de progiciel
En l’espèce, le contrat de progiciel conclu entre les parties devait aboutir à la mise en place au sein d’une société, d’un nouveau système informatique devant se substitue […]
Maxence Abdelli answered to the question « Conditions du retrait de la base Preventel ? » il y a 1 mois et 2 semaines
Les identités des personnes ou entreprises inscrites pour impayé sont retirées dès lors qu’elles règlent intégralement leur dette auprès de la société membre de PREVENTEL qui les avait inscrites. Toutefois, le droit des données personnelles reste pleinement applicable. Toute personne dont les données personnelles sont traitées, peut connaître…En afficher davantage
Maxence Abdelli answered to the question « Quels sont les motifs d'inscription à Preventel ? » il y a 1 mois et 2 semaines
Les deux motifs d’inscription à Preventel sont i) inscription pour motif « impayé » : les identités des personnes physiques ou des entreprises sont inscrites par les sociétés membres du GIE, sous leur seule responsabilité, dès lors que les critères d’inscription sont réunis (dette constatée supérieure ou égale à 30€TTC et avertissement préala…En afficher davantage
Maxence Abdelli answered to the question « Comment fonctionne Preventel ? » il y a 1 mois et 2 semaines
La base Preventel rassemble les identités des abonnés qui, au terme du processus de recouvrement commercial, n’ont pas honoré leur facture de télécommunications auprès de telle ou telle société membre du GIE (motif « impayé »), ainsi que celles des personnes ou entreprises qui ont présenté des pièces justificatives falsifiées ou des renseignemen…En afficher davantage