Partagez cet article

Avocats à la Une / Avocats en droit de la musique / Avocats en droit des Affaires / Avocats en droit des Contrats / Exclusivité contractuelle / Exclusivité contractuelle

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de violation d’une exclusivité concédée à une société d’organisation de spectacles vivants. A l’examen des pièces versées au débat et spécialement de la série des messages électroniques et de télécopies échangés, les parties s’étaient liées par un contrat d’exclusivité sur la diffusion et l’exploitation des spectacles de Marc Cerrone.

Organisation non autorisée d’un concert

Or, le label musical de l’artiste avait organisé une représentation du spectacle de Marc Cerrone alors que le titulaire de l’exclusivité avait manifesté son opposition à ce projet. Le label a fait valoir en vain que le spectacle organisé ne relevait pas de la catégorie des concerts mais des « show case ». Précisément, la juridiction a considéré que les spectacles de Marc Cerrone ayant donné lieu à l’exclusivité contractuelle reposaient sur ce concept original de « show case » qui consiste à rapprocher les conditions d’une salle de concert traditionnel de celles d’un établissement de nuit.

Violation d’exclusivité : l’évaluation du préjudice

Le préjudice du bénéficiaire de l’exclusivité ne se limitait pas à la somme versée à titre de contrepartie pour acquérir l’exclusivité mais comportait aussi et nécessairement, la perte de chance de percevoir les gains qu’auraient pu lui procurer les concerts qu’il s’était engagé à organiser (50 000 € de dommages-intérêts).

Créer une alerte Jurisprudence (par email) sur ce thème, la confidentialité de votre email est garantie

Téléchargez vos Modèles de contrats professionnels sur Uplex. Les mises à jour et l’archivage sécurisé sur le Cloud Contrat sont offerts. Sur ce thème : contrat de coproduction de spectacle vivant 

Abonnez-vous à notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique sur le web et tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …).

Vous êtes Avocat ? Quel que soit votre domaine d’intervention, référencez vos affaires remportées et diffusez vos communiqués de presse corporate sur Lexsider : votre visibilité est garantie et vos futurs clients pourront vous contacter directement. Vous êtes en recherche d’un Avocat ayant déjà traité un litige similaire au vôtre ? Vous n’avez pas le temps ou les compétences pour sélectionner le bon Avocat en conseil ou en contentieux ?

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery
5 (100%) 1 vote
Me Martin Lemery | Avocat

Présentation de Me Martin Lemery | Avocat

Avocat au Barreau de Paris (12 années d'expérience en conseil et contentieux), Maître Martin Lémery a acquis et développé son expertise auprès de prestigieux cabinets du secteur (Cabinet Gilles Vercken, SCP Simon Tahar & Barbara Rosnay). Fondateur de son propre cabinet (depuis plus de 3 ans) il exerce principalement auprès de clients évoluant dans les secteurs de la création, du divertissement, de la communication et des médias, notamment dans les domaines suivants :

- Commerce électronique, informatique, données personnelles, bases de données
- Musique
- Lutte contre la contrefaçon, la piraterie et la cyber délinquance
- Mode
- Jeu vidéo
- Edition littéraire et presse
- Publicité
- Audiovisuel et cinéma

Maître Martin Lémery est également chargé d'enseignement au sein du Master dirigé par Valérie-Laure Benabou à l'Université de Versailles St. Quentin-en-Yvelines.

Visitez son site internet
Voir tous ses procès remportés

Partagez cet article

Me Martin Lemery | Avocat
Avocat au Barreau de Paris (12 années d'expérience en conseil et contentieux), Maître Martin Lémery a acquis et développé son expertise auprès de prestigieux cabinets du secteur (Cabinet Gilles Vercken, SCP Simon Tahar & Barbara Rosnay). Fondateur de son propre cabinet (depuis plus de 3 ans) il exerce principalement auprès de clients évoluant dans les secteurs de la création, du divertissement, de la communication et des médias, notamment dans les domaines suivants : - Commerce électronique, informatique, données personnelles, bases de données - Musique - Lutte contre la contrefaçon, la piraterie et la cyber délinquance - Mode - Jeu vidéo - Edition littéraire et presse - Publicité - Audiovisuel et cinéma Maître Martin Lémery est également chargé d'enseignement au sein du Master dirigé par Valérie-Laure Benabou à l'Université de Versailles St. Quentin-en-Yvelines.

Commenter