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AOP | AOC / Propriété intellectuelle

AOP : l’usage d’un Logo trompeur

Affaire Industrial Quesera Cuquerella

L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée (AOP) peut constituer une évocation illicite de celle-ci (nul besoin que l’AOP soit reprise). Industrial Quesera Cuquerella SL (IQC) commercialise trois de ses fromages en utilisant des étiquettes comportant le dessin d’un cavalier ressemblant aux représentations habituelles de Don Quichotte de La Manche, d’un cheval maigre et de paysages avec des moulins à vent et des brebis, ainsi que les termes « Quesos Rocinante » (fromages Rossinante). Ces images et le terme « Rocinante » font référence au roman Don Quichotte de La Manche, de Miguel de Cervantès, Rossinante étant le nom du cheval monté par Don Quichotte. Les fromages en question ne sont pas couverts par l’appellation d’origine protégée (AOP) « queso manchego », qui couvre les fromages élaborés dans la région de La Mancha (Espagne) avec du lait de brebis et dans le respect des conditions du cahier des charges de celle-ci.

Étiquettes trompeuses

La Fundación del Origen Protegida Queso Manchego est chargée de gérer et de protéger cette AOP. À ce titre, elle a introduit un recours contre IQC et M. Juan Ramón Cuquerella Montagud pour qu’il soit déclaré que les étiquettes utilisées pour identifier et commercialiser ces trois fromages qui ne sont pas couverts par l’AOP « queso manchego » ainsi que l’utilisation des termes mentionnés impliquent une violation de l’AOP en question. La Fondation a fait valoir avec succès que les étiquettes et termes en cause constituaient une évocation illicite de son AOP au sens du règlement relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Notion d’évocation

L’évocation d’une dénomination enregistrée est susceptible d’être produite par l’emploi de signes figuratifs. Le règlement prévoit une protection des dénominations enregistrées contre « toute évocation » ; l’emploi du terme « toute » reflète la volonté de protéger les dénominations enregistrées en envisageant qu’une évocation se produise par le biais d’un élément verbal ou d’un élément figuratif. Le critère déterminant pour établir si un élément évoque la dénomination enregistrée est celui de savoir si cet élément est susceptible de rappeler directement à l’esprit du consommateur, comme image de référence, le produit bénéficiant de cette dénomination.

L’objectif d’assurer que le consommateur dispose d’une information claire, brève et crédible le renseignant de façon précise sur l’origine du produit est d’autant mieux assuré lorsque la dénomination enregistrée ne peut faire l’objet d’une évocation au moyen de signes figuratifs. Il appartient au juge national d’apprécier concrètement si les signes figuratifs en question sont susceptibles de rappeler directement à l’esprit du consommateur les produits bénéficiant d’une dénomination enregistrée.

L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine est susceptible de constituer une évocation de celle-ci, y compris dans le cas où les signes figuratifs sont utilisés par un producteur établi dans cette région, mais dont les produits, similaires ou comparables à ceux protégés par cette appellation d’origine, ne sont pas couverts par celle-ci. En effet, le règlement ne prévoit aucune exclusion en faveur d’un producteur établi dans une aire géographique correspondant à l’AOP et dont les produits sans être protégés par cette AOP sont similaires ou comparables à ceux protégés par cette dernière. Il incombe donc au juge d’examiner s’il existe une proximité conceptuelle, suffisamment directe et univoque, entre les signes figuratifs utilisés par IQC et l’AOP « queso manchego », qui renvoie à l’aire géographique à laquelle elle est liée, à savoir la région de La Mancha. Le juge national devra s’assurer que ces signes figuratifs, notamment ceux comportant le dessin d’un cavalier ressemblant aux représentations habituelles de Don Quichotte de La Manche, un cheval maigre, des paysages avec des moulins à vent et des brebis, sont susceptibles de créer une proximité conceptuelle avec l’AOP « queso manchego », de sorte que le consommateur aura directement à l’esprit, comme image de référence, le produit bénéficiant de cette AOP.

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Présentation de Maxence Abdelli

Maxence Abdelli est ancien Avocat au Barreau de Paris, diplômé de l'Université Panthéon-Assas (Master droit de la communication & Master de droit du Multimédia) et Directeur de la rédaction (Actoba.com, Lexsider.com, Uplex.fr). Nos références clients : Europacorp, Equipe TV, La Banque Postale, Groupe Ouest France, INA, SACD ...

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