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Auteur : Me Jean LECLERCQ | Avocat | THERET & ASSOCIES

Avocat en Production Audiovisuelle : Me Jean LECLERCQ

Avocat en Production Audiovisuelle : la question de l’écrit Avocat en Production Audiovisuelle : Maître Jean LECLERCQ a plaidé avec succès le volet de cette affaire portant sur la nullité d’une cession de droits audiovisuels. Conformément aux articles L 131-2 et L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle doivent im...Read More