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Avocat en Contrefaçon de Droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : la contrefaçon en ligne

Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d’ouvrage en ligne. Une plateforme de téléchargement de livres numériques a été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur. Un auteur, qui avait participé (mais perdu) à un concours organisé par la plateforme, a tout de même vu son ouvrage être accessible et disponible à la vente sur le site de l’éditeur, qui en reproduisait intégralement le premier chapitre.

Cession de droits par règlement de jeu-concours

La transmission des droits d’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et à la durée (L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Or, le règlement du jeu concours ne comportant quant à lui aucune disposition relative à une cession de droits.

La plateforme a tenté de se retrancher derrière un contrat de prestation de service (non signé par l’auteur) et qui confiait à l’éditeur, la publication, la diffusion, la reproduction et la distribution de l’oeuvre sous forme papier et numérique de tout participant, qu’il soit gagnant ou non du jeu concours. Le contrat produit comportait une case qui avait été cochée par une croix comportant le message suivant « Je reconnais avoir pris connaissance du contrat d’édition ci-dessus et en accepte l’intégralité des modalités » mais il portait la mention de la journée du manuscrit 2016 alors que l’auteur avait participé à celle de 2013. En tout état de cause, ce contrat, formulé en termes généraux, stipulait que l’offre de la plateforme était une prestation de services, sans respecter les mentions légales impératives, il ne pouvait valoir cession des droits d’édition.

Question de la reproduction d’extraits

La plateforme a également été sanctionnée au titre de la reproduction non autorisée des extraits de l’œuvre de l’auteur. S’il est usuel de reproduire des extraits, c’est toujours avec l’autorisation de l’auteur qui peut apprécier quel en sera l’impact ; en l’espèce, aucune autorisation n’a été donnée et cette reproduction est intervenue alors qu’aucune parution n’était envisagée et que la société avait notifié à l’auteur son exclusion du concours, de sorte que cette parution partielle a constitué une dénaturation, les internautes appelés à donner leur avis n’ayant qu’un aperçu tronqué de l’œuvre.

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Avocat en Contrefaçon de Droits d’auteur : Me Laurent KLEIN
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Me Laurent Klein | Avocat

Présentation de Me Laurent Klein | Avocat

Le Cabinet de Me Laurent Klein est l'une des références du droit de la propriété intellectuelle tant en conseil qu'en contentieux. A l’issue d’un DESS de juriste d’affaires, d’un DEA de droit des créations immatérielles à l’Université Montpellier I, et d’un magistère DJCE en droit des affaires, Me Laurent Klein a rédigé sous la direction du professeur Michel Vivant, une thèse sur « Le droit d’auteur salarié » qui a reçu les félicitations du jury. Cette formation universitaire d’excellence lui donne tous les outils, compétences et atouts pour conseiller, représenter et défendre ses clients dans des domaines d’expertise variés.

En 2006, après quatre ans d’activité professionnelle notamment en qualité de juriste en droit commercial et des sociétés en cabinet d’avocats puis au sein d’une entreprise, Laurent a intégré le cabinet anglo-saxon ALLEN & OVERY LLP au sein de son département contentieux et propriété intellectuelle.

Il a ensuite rejoint un cabinet spécialisé en droit des médias pour y renforcer le secteur Droit d’Auteur et Marché de l’art (Cabinet NATAF & FAGJENBAUM).

En 2013, Me Laurent Klein a créé son propre cabinet dont il est aujourd’hui gérant et associé.

Fort de son implication au sein du barreau de Paris au travers de différentes activités associatives, il a développé un réseau d’avocats dans les différentes branches majeures du droit des affaires.

Me Laurent Klein apporte conseil et assistance à ses clients, en matière de propriété intellectuelle, droit de la presse, droit du travail et droit des affaires.

En droit de la propriété intellectuelle, Me Laurent Klein délivre un savoir-faire approfondi en droit d’auteur (musique, édition, cinéma), droit des nouvelles technologies et de l’informatique. Il dispose d’une expertise particulière s’agissant des inventions brevetables de salariés. En droit du travail, Me Laurent Klein intervient en négociation et contentieux du licenciement.

Parmi ses activités complémentaires, Me Laurent Klein est membre de l’Association des Conseils en Entreprises (ACE), Président Fondateur du Moto Club du Palais (MCP), membre de la FFMC et de la Fédération Française des deux roues motorisés (FF2RM).

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Me Laurent Klein | Avocat
Le Cabinet de Me Laurent Klein est l'une des références du droit de la propriété intellectuelle tant en conseil qu'en contentieux. A l’issue d’un DESS de juriste d’affaires, d’un DEA de droit des créations immatérielles à l’Université Montpellier I, et d’un magistère DJCE en droit des affaires, Me Laurent Klein a rédigé sous la direction du professeur Michel Vivant, une thèse sur « Le droit d’auteur salarié » qui a reçu les félicitations du jury. Cette formation universitaire d’excellence lui donne tous les outils, compétences et atouts pour conseiller, représenter et défendre ses clients dans des domaines d’expertise variés. En 2006, après quatre ans d’activité professionnelle notamment en qualité de juriste en droit commercial et des sociétés en cabinet d’avocats puis au sein d’une entreprise, Laurent a intégré le cabinet anglo-saxon ALLEN & OVERY LLP au sein de son département contentieux et propriété intellectuelle. Il a ensuite rejoint un cabinet spécialisé en droit des médias pour y renforcer le secteur Droit d’Auteur et Marché de l’art (Cabinet NATAF & FAGJENBAUM). En 2013, Me Laurent Klein a créé son propre cabinet dont il est aujourd’hui gérant et associé. Fort de son implication au sein du barreau de Paris au travers de différentes activités associatives, il a développé un réseau d’avocats dans les différentes branches majeures du droit des affaires. Me Laurent Klein apporte conseil et assistance à ses clients, en matière de propriété intellectuelle, droit de la presse, droit du travail et droit des affaires. En droit de la propriété intellectuelle, Me Laurent Klein délivre un savoir-faire approfondi en droit d’auteur (musique, édition, cinéma), droit des nouvelles technologies et de l’informatique. Il dispose d’une expertise particulière s’agissant des inventions brevetables de salariés. En droit du travail, Me Laurent Klein intervient en négociation et contentieux du licenciement. Parmi ses activités complémentaires, Me Laurent Klein est membre de l’Association des Conseils en Entreprises (ACE), Président Fondateur du Moto Club du Palais (MCP), membre de la FFMC et de la Fédération Française des deux roues motorisés (FF2RM).

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