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Avocat en Contrefaçon de Vidéo

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Avocat en contrefaçon de vidéo : la condition de l’originalité

 

Une société a poursuivi en vain un concurrent s’étant largement inspiré d’une vidéo de présentation vantant les avantages de ses produits (bûches). La vidéo diffusée par l’intermédiaire du site youtube était purement descriptive du produit et ne pouvait être considérée comme reflétant la personnalité de son concepteur et réalisateur ; cette vidéo à visée pédagogique et promotionnelle était « de par sa facture » inéligible faute d’originalité à la protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle.

Avocat en contrefaçon de Vidéo

Avocats expérimentés en contrefaçon de Vidéo

Question de la protection du site internet

 

La juridiction a également eu l’opportunité de préciser que si une page de présentation et d’accueil d’un site internet peut être considérée comme une oeuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, il appartient à l’auteur se prévalant de la protection offerte par ce code de démontrer son originalité ; or,  force est de constater que la page d’accueil du site en cause se contentait de présenter les produits vendus, leurs caractéristiques essentiels, les tarifs et modalités de livraison et de mettre en avant les avis des clients selon une architecture très répandue, et à l’aide d’une iconographie dénuée de toute recherche esthétique ; l’architecture choisie était purement fonctionnelle. Quel que soit par ailleurs le mérite de la page, à aucun moment il n’était possible d’y trouver le moindre élément traduisant la personnalité de son concepteur.

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Question de la concurrence déloyale et du parasitisme

 

Par ailleurs, aucun élément ne démontrait que la société concurrente avait tenté en créant un site internet marchand de créer une confusion dans l’esprit des consommateurs, ce site se contentant de reprendre une architecture classique pour proposer à la vente ses produits ; la concurrence est en soi licite, et elle ne peut être sanctionnée qu’après avoir caractérisé des manoeuvres déloyales.

Présentation de La Rédaction

La Rédaction Lexsider gère plusieurs sites de contenus juridiques premium dont Actoba.com et Uplex.fr. Nos références clients : Europacorp, Equipe TV, La Banque Postale, Groupe Ouest France, INA, SACD ...

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