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Atteinte à la vie privée / Avocats en droit à l'image / Avocats en droit de la Presse / Image des célébrités / Image des personnes / Image des personnes

Avocat en droit de la Presse : Me Olivier D’ANTIN

Avocat en droit de la Presse : droit à l’image et liberté d’informer

Avocat en droit de la Presse : Maître Olivier D’ANTIN a défendu avec succès un éditeur poursuivi pour atteinte au droit à l’image. Fait rarissime : l’hebdomadaire VOICI a bénéficié de l’exception d’actualité paralysant ainsi une violation du droit à l’image de la comédienne Doria TILLIER. Le magazine avait publié un article intitulé « il faut manger ! » sous-titrant « jamais assez mince est devenue la devise folle de nombreux people. Mais à force de s’affamer, ces stars affichent désormais de véritables squelettes », illustré de photographies de célébrités parmi lesquelles la comédienne Doria TILLIER. La photographie de la comédienne la représentant dans une tenue de soirée au décolleté échancré dévoilant la « maigreur » de son buste, avait été captée au festival de Cannes, soit lors d’une manifestation officielle où la jeune femme s’était librement exposée. La comédienne faisait valoir que le magazine avait détourné son image hors toute autorisation de sa part pour illustrer un article dont elle niait qu’il puisse être justifié par un événement d’actualité ou un sujet d’intérêt général.

 

Droit de la presse : l’exception d’actualité reconnue

 

Le Tribunal a considéré que l’article litigieux s’attachait clairement à dénoncer, à partir de clichés mettant en évidence la maigreur du modèle, une mode en vogue chez les célébrités qui consiste à s’affamer jusqu’à présenter des silhouettes squelettiques. Les pièces du dossier établissaient que ce sujet a été porté par de nombreux médias ces dernières années, entre autres, suite à la publication d’un ouvrage écrit par un ancien mannequin tombée dans l’anorexie et dénonçant « le diktat de la maigreur ». La nécessité d’une protection des jeunes filles contre les effets dévastateurs pour leur santé de ce phénomène de mode a également  conduit à soumettre un projet de loi sur la maigreur excessive des mannequins.

Il s’ensuit que la maigreur des célébrités constitue incontestablement un thème d’actualité et a suscité un débat d’intérêt général, auquel un magazine tel que VOICI, touchant un large public féminin, est fondé à prendre part, peu important le ton humoristique adopté par le journaliste dans les légendes assortissant l’iconographie, qui relève du ton éditorial propre à ce type de publication.

 

Exception d’actualité : pas d’atteinte au droit à l’image

 

Dès lors la photographie de Doria TILLIER, prise à l’occasion d’une cérémonie publique, où la jeune femme est apparue visiblement maigre, est de nature à illustrer avec pertinence le sujet d’intérêt général mis en évidence, en sorte que l’utilisation de ce cliché n’a pas, malgré le défaut d’autorisation de la comédienne pour l’utiliser à cette fin, de caractère illicite. Pour rappel, les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image. L’article 10 de la Convention européenne garantit l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers.  La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public d’une part, pour les personnes publiques, aux éléments relevant de la vie officielle, et d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.

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