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Avocat en atteinte à la vie privée : Me Vincent TOLEDANO

Avocat en atteinte à la vie privée : Moments privés dans un lieu public

 

Avocat en atteinte à la vie privée : Maître Vincent TOLEDANO vient de défendre avec succès la compagne d’une personnalité publique pour atteinte à la vie privée (publication de photographies lors de sa sortie d’une maternité). Constitue ainsi une atteinte à la vie privée, la reproduction de clichés surprenant une personnalité à la sortie d’une maternité avec son nouveau-né (atteinte renforcée par les éventuelles spéculations sur le prénom de ce dernier). L’atteinte au droit à l’image, par la publication de ces clichés pris et publiés sans autorisation, est également caractérisée.

 

Atteinte à la vie privée :  Voici condamné

 

En l’espèce, l’hebdomadaire Voici a été condamné pour avoir consacré près des deux tiers de sa page de couverture, à la reproduction d’un cliché photographique représentant la compagne du présentateur Laurent Delahousse sortant de la maternité et portant dans les bras son nouveau-né, dont elle cache la tête en la couvrant de sa cape, cliché surmonté d’un médaillon représentant le présentateur un bouquet de fleurs à la main. En vertu de l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection. Toute personne dispose également en vertu du même texte, d’un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite ; ce droit lui permet, en principe, de s’opposer à la diffusion de celle-ci sans son autorisation et d’obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait. Ces droits peuvent cependant céder devant les nécessités de la liberté d’expression lorsque la diffusion des informations ou des images est légitime au regard de ces nécessités, dépourvue de malveillance et d’atteinte à la dignité de la personne.

 

10 000 euros de provision pour Atteinte à la vie privée

 

Sur le préjudice, les juges n’ont pas été insensibles à la préservation de l’intimité de la vie privée : « le moment, aussi banal qu’exceptionnel et intime, des premier jours de l’enfant que la mère venait de mettre au monde, a été pollué par la surveillance dont elle a fait l’objet ». A lui seul, ce préjudice est important et a justifié l’allocation d’une somme provisionnelle de 10 000 euros.

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