Partagez cet article

Avocats à la Une / Avocats en droit de l'Edition / Avocats en Propriété intellectuelle / Contrefaçon / Contrefaçon / Illustrations | Dessins

Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD

Protection des illustrations par le droit d’auteur

Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD a remporté avec succès cette affaire de parasitisme au préjudice d’une auteure / illustratrice. Les illustrations et dessins peuvent bénéficier d’une protection juridique multiple. En premier lieu, l’illustrateur pourra être considéré comme auteur s’il établit l’originalité de ses créations. A ce titre, l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. L’originalité de l’œuvre, qu’il appartient à celui qui invoque la protection de caractériser, suppose qu’elle soit issue d’un travail libre et créatif, révèle un parti-pris esthétique et résulte de choix arbitraires lui conférant une physionomie propre, de sorte qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. La question de l’originalité pourra être analysée au regard des tendances contemporaines des illustrations, d’autres personnages déjà existants ou encore des caractéristiques précises des personnages (traits stylisés, environnement, scénettes, style vestimentaire, coiffure, attitudes …).

Protection des illustrations par l’action en parasitisme

En second lieu, en l’absence d’originalité des illustrations, le parasitisme reste une alternative efficace. Les agissements parasitaires consistent à s’approprier de façon injustifiée la valeur économique acquise par autrui au moyen d’un savoir-faire, d’un travail de création, de recherches ou d’investissements, de façon à en retirer un avantage concurrentiel. En l’espèce, la reproduction servile des illustrations de l’auteure a été établie tout comme le succès et la notoriété de l’illustratrice (éditée) y compris sur les réseaux sociaux.

Calcul du préjudice en cas de parasitisme

Il a été jugé qu’en utilisant une reproduction servile des dessins de l’illustratrice, alors que celle-ci avait notamment été sollicitée pour illustrer les campagnes publicitaires d’annonceurs tels que Dim, Weight Watchers ou Grand Marnier, le tiers fautif a profité indûment et sans aucune contrepartie du succès et de la qualité du travail de l’auteure, ainsi que de la réputation qu’elle avait progressivement acquise. Le préjudice résultant des actes de parasitisme, au regard du nombre de dessins concernés et de la durée d’exploitation qui aurait pu être concédée contractuellement dans la perspective d’une présentation de site marchand, a été  évalué à la somme de 10.000 euros.

Créer une alerte Jurisprudence (par email) sur ce thème, la confidentialité de votre email est garantie

Téléchargez vos Modèles de contrats professionnels sur Uplex. Les mises à jour et l’archivage sécurisé sur le Cloud Contrat sont offerts. Sur ce thème : Contrat d’illustration

Abonnez-vous à notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique sur le web et tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …).

Vous êtes Avocat ? Quel que soit votre domaine d’intervention, référencez vos affaires remportées et diffusez vos communiqués de presse corporate sur Lexsider : votre visibilité est garantie et vos futurs clients pourront vous contacter directement. Vous êtes en recherche d’un Avocat ayant déjà traité un litige similaire au vôtre ? Vous n’avez pas le temps ou les compétences pour sélectionner le bon Avocat en conseil ou en contentieux ?

Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD
5 (100%) 1 vote
Me Alexandra Jouclard | Avocat

Présentation de Me Alexandra Jouclard | Avocat

Le Cabinet Jouclard Avocats intervient en conseil et en contentieux, sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droit des médias, droit du digital et du commerce électronique).

Fondatrice du cabinet, Me Alexandra Jouclard dispose d’une expertise juridique particulière dans la contractualisation et l’assistance dans le secteur de la production et des industries culturelles : édition et production musicale, production audiovisuelle et cinématographique, contrats de la culture, des médias et de la mode. Me Alexandra Jouclard intervient régulièrement pour former les fondateurs de Start Up et entrepreneurs du secteur de la culture.

Visitez son site internet
Voir tous ses procès remportés

Partagez cet article

Me Alexandra Jouclard | Avocat
Le Cabinet Jouclard Avocats intervient en conseil et en contentieux, sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droit des médias, droit du digital et du commerce électronique). Fondatrice du cabinet, Me Alexandra Jouclard dispose d’une expertise juridique particulière dans la contractualisation et l’assistance dans le secteur de la production et des industries culturelles : édition et production musicale, production audiovisuelle et cinématographique, contrats de la culture, des médias et de la mode. Me Alexandra Jouclard intervient régulièrement pour former les fondateurs de Start Up et entrepreneurs du secteur de la culture.

Commenter