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Avocats en droit Audiovisuel / Avocats en droit du Travail / Contrat de journaliste / Placement de main d'oeuvre / Prêt de main d'oeuvre / Requalification en CDI

Avocat en prêt de main d’oeuvre : Me Isabelle DAUZET

Avocat en prêt de main d’oeuvre : la Sous-traitance d’informations audiovisuelles

 

Avocat en prêt de main d’oeuvre : Maître Isabelle DAUZET a défendu avec succès les intérêts d’un employeur poursuivi pour qualification en contrat de travail d’un placement de main d’oeuvre. Le journaliste audiovisuel (rédacteur reporter cameraman) mis à la disposition d‘une chaîne par un prestataire peut  difficilement faire qualifier sa relation en contrat de travail avec ladite chaîne. Dans le cas de figure soumis, le journaliste  a conclu un contrat de travail avec une agence de presse audiovisuelle aux termes duquel il devait  assurer le tournage, le montage, le commentaire et la diffusion d’informations audiovisuelles, notamment pour LCI. En amont, l’agence a conclu avec la chaîne d’information un contrat de fourniture d’éléments audiovisuels d’information susceptibles d’être insérés à titre exclusif dans ses programmes.

 

Demande de requalification en contrat de travail écartée

 

Le journaliste a saisi le conseil des prud’hommes d’une demande tendant à se voir reconnaître la qualité de salarié à l’égard de la chaîne et à obtenir des indemnités à raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse (la chaîne n’ayant plus commandé de reportages à l’agence). Si le lieu et les horaires de travail, par essence fluctuants, puisqu’ils dépendaient de l’actualité étaient déterminés par LCI, les demandes de cette dernière au travers des nombreux courriers électroniques versés aux débats par le salarié sur une adresse mail impersonnelle utilisée par tous les correspondants locaux s’inscrivaient dans le cadre du contrat de fourniture de prestations signé entre LCI et l’agence de presse. Sur le pouvoir disciplinaire, LCI n’est jamais intervenue directement auprès du journaliste mais auprès de l’agence (lettre de mécontentement). Le rédacteur reporter cameraman avait donc exercé des fonctions de correspondant local d’information en toute indépendance.

 

Critères indifférents à la requalification en contrat de Travail

 

Ont été jugés indifférents à la requalification en contrat de travail, les éléments suivants : le fait que le journaliste travaillait dans les locaux et avec le matériel de tournage de l’agence qui assurait le paiement de ses salaires ; l’existence de rapports directs et quotidiens qu’il entretenait avec la rédaction de la chaîne, les directives qu’il recevait de cette dernière pour commander le sujet, définir l’angle, évaluer l’avancée du travail et enfin organiser l’envoi du sujet ; le fait qu’il se devait se tenir à la disposition permanente de LCI pour réaliser un reportage ; l’existence de cartes de visite avec le sigle de la chaîne et des stickers qu’il devait apposer sur sa caméra.

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Présentation de Maxence Abdelli

Maxence Abdelli est ancien Avocat au Barreau de Paris, diplômé de l'Université Panthéon-Assas (Master droit de la communication & Master de droit du Multimédia) et Directeur de la rédaction (Actoba.com, Lexsider.com, Uplex.fr). Nos références clients : Europacorp, Equipe TV, La Banque Postale, Groupe Ouest France, INA, SACD ...

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