Avocats en droit de la Publicité

Avocat en Publicité Comparative : Me Jérôme TASSI

Avocat en Publicité Comparative : le détournement de notoriété 

Avocat en Publicité Comparative : Maître Jérôme TASSI a remporté avec succès cette affaire de Publicité comparative. Le restaurant « L’Entrecôte » est connu des amateurs de bonne viande : installé en 1959 à Paris il s’est développé dans plusieurs villes de France et tire sa réputation, entre autres, d’un concept de menu unique nappées d’une sauce maison. L’un de ses concurrents, pour promouvoir ses restaurants, a procédé à de multiples publicités et interviews en citant directement les restaurants « L’Entrecôte » : « Vous aimez l’Entrecôte vous adorerez la franchise xxx. J’ai toujours été à la recherche d’un concept simple et porteur. Celui de l’Entrecôte m’a toujours plu et depuis je travaille à moderniser et innover ce concept vieux de 50 ans » ; « Le système des restaurants xxx c’est le système des restaurants L’ENTRECOTE revisité des temps modernes. J’ai revisité le système des restaurants L’ENTRECOTE avec une approche plus moderne et un peu plus ouverte que l’autre qui est plus rigide …ils ont servi de test pendant 50 ans au produit que moi je développe aujourd’hui….». Cette pratique de citation publicitaire a été qualifiée de déloyale par les juges consulaires.

Conditions de la Publicité comparative

Il est acquis que toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si : i) Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ; ii) Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ; iii) Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie (article L 121-8 du Code de la consommation).

Si la liberté de libre concurrence permet à tout un chacun de faire de la publicité comparative, des lors qu’elle ne revêt pas la forme d’un dénigrement (jeter le discrédit sur la personne, le produit, le service), d’une confusion (créer une confusion avec l’entreprise concurrente de telle sorte que la clientèle se trompe et est attirée), les propos en cause et notamment l’utilisation répétée du mot « l’Entrecôte »  avec une majuscule, ont génère un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle, induisant celle-ci à croire qu’il existe un lien entre ces 2 restaurants. Le  nouveau concept du concurrent étant présenté comme de  meilleure qualité et plus moderne que le restaurant l’Entrecôte, la publicité comparative était applicable mais en l’absence d’élément concret et vérifiable de la comparaison, elle était illicite.

80 000 euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale

Le Tribunal de commerce a retenu que le concurrent avait procédé à une publicité comparative illicite et utilisé une pratique commerciale trompeuse (80.000 euros de dommages-intérêts). Il a été fait injonction au concurrent d’utiliser le slogan « Vous aimez l’Entrecôte vous adorerez la franchise xxx » avec le nom «entrecôte» ainsi que tout autre slogan qui en serait dérivé. Afin d’éviter à nouveau un risque de confusion dans toute publicité, le remplacement du «E» majuscule au mot l’Entrecôte par un «e» minuscule, a également été ordonné.

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Avocat en Publicité Comparative : Me Jérôme TASSI
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Maître Jérôme TASSI

Présentation de Maître Jérôme TASSI

Maître Jérôme TASSI est Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 10 années. Il est titulaire du certificat de spécialisation en propriété intellectuelle. Il intervient en conseil et en contentieux en droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement en droit des brevets et droit des marques. Il a exercé pendant près de 10 ans dans un cabinet de niche reconnu avant de rejoindre le cabinet ORIS Avocats en 2017.

Jérôme enseigne également la propriété intellectuelle à l’Ecole Centrale Paris, à l’Université Paris-II ainsi qu’auprès d’associations professionnelles.

Il est l’auteur ou le co-auteur de nombreuses publications en propriété intellectuelle, et notamment :

✓ Un « Guide des saisies-contrefaçons et des constats »
✓ Des fiches pratiques « Créations de salariés », « Contentieux des inventions de salariés », « Agir en nullité de brevet d’invention en France », « Former opposition contre une demande de marque en France » et « Former opposition contre une demande de marque de l’Union Européenne »
✓ La partie française de l’ouvrage « Employees’ Intellectual Property Rights AIPPI Law series » (2016)

Ces dernières années, il est notamment intervenu dans plusieurs dossiers de contrefaçon de brevets dans les secteurs des télécommunications (norme MP3, guide électronique de programmes) et de la mécanique.

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