Lexsider.com trouve pour vous l'Avocat qui a déjà remporté une affaire similaire à la vôtre ou qui a traité un dossier de conseil similaire au vôtre. Quoi de plus sécurisant pour votre affaire ?

Partagez cet article

Avocats en Propriété intellectuelle / Contestation de la qualité de coauteur / Droits d'auteur / Droits d'auteur / Qualité d'auteur / Qualité d'Auteur

Avocat en One Man Show : Me Jean-Marc Mojica

AVOCAT EN ONE MAN SHOW : LE CONTRAT DE COLLABORATION À L’ÉCRITURE

Avocat en One Man Show : Me Jean-Marc Mojica est intervenu avec succès dans cette affaire en défense d’une action en reconnaissance de la qualité de coauteur de textes de one man show.  Les contrats de collaboration à l’écriture de textes de « one man show », conclus en vue d’assister un artiste sur l’élaboration de ses textes, doivent non seulement être écrits et expressément exclure la qualité de coauteur des intervenants. Bien que les juges ne soient pas liés par la qualification des parties, utiliser par exemple l’intitulé de « collaborateur » au lieu de « coauteur » permet un critère d’interprétation aux juridictions. En cas de contentieux, il pourra être plaidé l’absence d’originalité des travaux d’écriture du collaborateur. Ces contrats doivent également être déposés à la SACD avec répartition, en pourcentage, des parts de chaque coauteur.

AFFAIRE MADO LA NIÇOISE

 

Un coproducteur de spectacles vivants de « one man show » a été poursuivi par un collaborateur revendiquant des droits sur l’écriture des textes d’un spectacle de l’artiste « Mado la niçoise ». Le coproducteur avait signé avec ce dernier un contrat de collaboration à l’écriture régissant les modalités pratiques et financières dans lesquelles ce dernier devait intervenir pour aider l’artiste à l’écriture de son nouveau spectacle. En contrepartie de la réalisation de sa mission le collaborateur avait perçu une rémunération forfaitaire

EXCLUSION DE LA QUALITÉ DE COAUTEUR

Le collaborateur artistique a été débouté de sa demande de requalification pour défaut de preuve de l’originalité de son travail. L’article L111-1 du CPI dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée de la conception de l’auteur.

OEUVRES À COLLABORATION MULTIPLE 

 

Les dispositions du CPI protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou ci ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. Aux termes de l’article L 113-2 du CPI est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. A l’opposé est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble à la vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer (article L 113-3 du CPI).  Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut sauf, convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune.

Créer une alerte Jurisprudence (par email) sur ce thème, la confidentialité de votre email est garantie

Téléchargez vos Modèles de contrats professionnels sur Uplex. Les mises à jour et l’archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex sont offerts.

Vous êtes Avocat ? Quel que soit votre domaine d’intervention, référencez vos affaires remportées et diffusez vos communiqués de presse corporate sur Lexsider : votre visibilité est garantie et vos futurs clients pourront vous contacter directement.

Avocat en One Man Show : Me Jean-Marc Mojica
5 (100%) 2 votes
Me Jean-Marc Mojica | Avocat

Présentation de Me Jean-Marc Mojica | Avocat

Depuis 25 ans, Maître Jean-Marc MOJICA consacre son activité principale aux nombreux aspects du droit de la propriété littéraire et artistique (conseil et contentieux) : Spectacle vivant, Edition littéraire, Edition musicale, Audiovisuel, Arts graphiques et plastiques, Oeuvres multimédia, scientifiques, journalistiques, Bases de données, Transformation 3D et plus généralement en droit civil et droit commercial (notamment contrat et responsabilité).

Maître Jean-Marc MOJICA traite de nombreux dossiers en droit de la propriété intellectuelle (plus de 120 contentieux en 2016, décisions certifiées). Il est notamment intervenu en défense des intérêts de la SACEM, mais également dans le secteur des arts graphiques (photographie notamment) et cinématographique. Il intervient aussi bien pour une clientèle de particuliers que d’entreprises sur le volet conseil et/ou contentieux.

Très attaché à un service personnalisé et de haute qualité dans la gestion des intérêts qui lui sont confiés, le Cabinet de Maître Jean-Marc MOJICA associe compétence, écoute, réactivité et disponibilité.

Visitez son site internet
Voir tous ses procès remportés

Pas de questions en cours

Partagez cet article

Commenter

Posez votre question
close slider
Civilité :*
E-mail:
Sujet :
Message: