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Avocat en violation de droit à l’image : Me Elsa HUISMAN

Avocat en violation de droit à l’image : Affaire Louane

 

Avocat en violation de droit à l’image : Maître Elsa HUISMAN est intervenu avec succès en défense des intérêts du compagnon de la chanteuse Louane au titre d’une violation de son droit à l’image. Photographies à l’appui, un magazine people a annoncé la relation affective entretenue par la chanteuse Louane avec son compagnon. L’article ourlé de détails affectifs, évoquait notamment, un week end passé du côté de Calvi, dans un Relais & Château et « un programme de grasses matinées, de déjeuners en terrasse et de promenades dans les bois “histoire de se ressourcer en amoureux ».

 

Atteinte à la vie privée du compagnon de Louane

 

Sans surprise, l’éditeur a été condamné pour atteinte à la vie privée : la vie amoureuse relève incontestablement de la stricte sphère privée.  L’article incriminé, qui s’attache à révéler une relation sentimentale entretenue par le compagnon avec la chanteuse, en précisant son identité et ses activités, favorisait la perte de son anonymat.

 

Violation du droit à l’image

 

Aucune nécessité d’information du public ne pouvait justifier la divulgation de ces éléments par nature privés, l’atteinte à la vie privée était confortée de surcroît par les photographies d’illustration, d’évidence captées à l’insu du couple surpris dans des moments d’intimité, alors qu’il se pensait légitimement à l’abri des objectifs. Les articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 9 du Code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image. L’article 10 de la même Convention garantit l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers. La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public d’une part, pour les personnes publiques, aux éléments relevant de la vie officielle, et d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.

 

Atteinte à la vie privée : préjudice de 5000 euros

 

En raison de la parution du magazine largement diffusé sur le territoire national, la place qu’occupait l’article en couverture et l’iconographie abondante donnant à la présentation un caractère particulièrement accrocheur et sensationnel, le compagnon lésé a obtenu 5 000 euros de dommages et intérêts. On notera tout de même le faible montant du préjudice pour une personne qui n’est pas rompue à la médiatisation, et qui n’a pas fait preuve de complaisance à l’égard des médias. L’argument tiré de la douleur de la rupture intervenue depuis entre les jeunes gens (qui aurait été ravivée par la publication), n’a pas été retenu comme chef de préjudice.

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