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Audiovisuel | Cinéma

Avocats ayant emporté leur procès en droit de l’audiovisuel

Avocat en droits d’auteur : Me Jean-Marc Mojica 

AVOCAT EN DROITS D’AUTEUR : LA BIBLE LITTÉRAIRE Avocat en Droits d’auteur : Me Jean-Marc Mojica est intervenu avec succès dans cette affaire en défense d’une action en reconnaissance de la qualité de coauteur sur une bible littéraire. Les apports littéraires de nouveaux auteurs à une série préexistante ne font pas nécessairement d’eux des coauteurs. Un auteur collaborateur de la société de production Futurikon a revendiqué, sans succès, la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 de la série télévisée d’animation « Les Minijusticiers » issue d’un ouvrage illustré créé par le dessinateur ZEP. L’auteur avait été  informé par la SACD que les rémunérations collectées pour la diffusion de la saison 2 seraient libérées exclusivement au profit de l’auteur de la saison 1 de la...

Mandataire audiovisuel : des obligations spécifiques

Être mandataire ou gestionnaire de droits audiovisuels va bien au-delà du simple recouvrement de créances auprès des sociétés de gestion collective. Le mandataire d’une société de production audiovisuelle est soumis à une obligation particulière de vigilance et de vérification des informations communiquées

Périmètre de la gestion collective des droits

Les statuts d’une société de gestion collective doivent impérativement inclure la gestion d’un maximum de droits sous peine de voir une partie des droits des sociétaires se retrouver « orphelins » en gestion ...

Avocat en cession de droits sur des Films d’entreprise : Me Bernard FRANCHI

Qu’il s’agisse d’un contrat cadre ou d’une intervention ponctuelle et par sécurité juridique, il est préférable de stipuler une cession de droits d’auteur au bénéfice de la société qui commande à un prestataire des vidéos promotionnelles ....

Avocat en préavis de grève illicite | Audiovisuel public : Me Thierry VOITELLIER

On se souvient que le syndicat SNJ CGT de la société France Télévisions avait déposé un préavis de grève à durée illimitée appelant les salariés du site de Vanves ...

Intéressement des acteurs : prudence

Une société de production a conclu plusieurs contrats d'artistes interprètes avec des acteurs jouant dans le film « 600 kilos d'or pur » (Audrey Dana, Bruno Solo, Clovis Cornillac et Patrick Chesnais). Ces contrats prévoyaient le versement de « redevances » ...

Cotisations sur les cachets des artistes

Pour les périodes d'engagement continu inférieures à cinq jours, le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale applicable à chaque journée de travail accomplie par un artiste du spectacle pour un même employeur est égal ...

Outrage à magistrat à la télévision

A la suite de déclarations à la télévision et à la radio, le député Henri Guaino avait été poursuivi (et condamné) des chefs de discrédit jeté sur une décision juridictionnelle et d'outrage contre le juge Jean-Michel Gentil, délits réprimés par les articles 434-24 et 434-25 du code pénal ...

Cession de droits audiovisuels

Même sans parfait paiement du coauteur d’une œuvre audiovisuelle (réalisateur par exemple), le cessionnaire de l’œuvre peut rester investi de ses droits. Les juges ont ainsi validé la cession successive des droits sur le film « Joy en Afrique » ....

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