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Avocats en Communication électronique

Avocat en Atteinte à la Vie Privée

Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée reste néanmoins applicable.

Avocat en injure

La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme ....

Avocat en Contrefaçon de Vidéo

La protection juridique des vidéos promotionnelles est loin d’être acquise. Une société a poursuivi en vain un concurrent s’étant largement inspiré d’une vidéo de présentation vantant les avantages de ses produits (bûches) ....

Avocat en Conception de Site internet

Contrat de fourniture de site internet : Ne pas établir de cahier des charges de conception de site internet, ni de procès-verbaux de réception de site, rend la preuve de la mauvaise exécution des obligations du prestataire, plus difficile pour le client. Une rupture du contrat de conception de site internet doit être motivée par un grief précis.   

Avocat en dénigrement sur Facebook

Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se faire sur le fondement des dispositions spéciales du droit de la presse.  

Avocat en Discrimination Raciale

Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités d’interprétations multiples.

Avocat en Droit Européen

Saisie d’une question préjudicielle et contrairement à ce qu’avait retenu le tribunal administratif de Cologne (Allemagne), la CJUE a confirmé que le service Gmail n’était pas un service de télécommunication.  Google exploite en Allemagne, sa propre infrastructure de réseau, reliée à Internet, et notamment quelques connexions .....

Avocat en Surveillance des Salariés

Un procédé de géolocalisation des salariés constitue un mode de surveillance et doit à ce titre, donner lieu à une information individuelle du salarié (outre une procédure de consultation des instances du personnelle et une déclaration CNIL).

Avocat en noms de domaine

A propos du nom de domaine « epilface.com », les juges ont rappelé que l’enregistrement d’un nom de domaine ne peut constituer une antériorité opposable à une marque postérieure que s’il fait l’objet d’une exploitation effective. Il revient au déposant dudit nom de domaine  de justifier de son exploitation effective ....

Affaire Charb / Jeannette Bougrab

On se souvient que la famille de Stéphane Charbonnier dit Charb, feu caricaturiste de Charlie Hebdo, avait démenti formellement auprès de la presse, l’engagement relationnel de Charb avec Jeannette Bougrab.  

Hébergement internet : notion de contenus manifestement illicites  

La notion de contenus « manifestement » illicites hébergés par les prestataires internet doit être interprétée de façon extensive et couvre toutes les incriminations pénales. Il en va ainsi des prestations de gestion pour autrui.   

Diffamation sur les réseaux sociaux 

Une société exploitant un bar discothèque a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien DJ, pour avoir mis en ligne, sur le compte Facebook ouvert au nom de la discothèque, un message contenant des propos portant ....

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