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Réseaux sociaux

Avocat en Atteinte à la Vie Privée

Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée reste néanmoins applicable.

Avocat en injure

La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme ....

Avocat en dénigrement sur Facebook

Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se faire sur le fondement des dispositions spéciales du droit de la presse.  

Avocat en Discrimination Raciale

Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités d’interprétations multiples.

Affaire Charb / Jeannette Bougrab

On se souvient que la famille de Stéphane Charbonnier dit Charb, feu caricaturiste de Charlie Hebdo, avait démenti formellement auprès de la presse, l’engagement relationnel de Charb avec Jeannette Bougrab.  

Diffamation sur les réseaux sociaux 

Une société exploitant un bar discothèque a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien DJ, pour avoir mis en ligne, sur le compte Facebook ouvert au nom de la discothèque, un message contenant des propos portant ....

Twitter épinglé pour ses clauses abusives

Par un jugement de plus de 230 pages, le TGI de Paris a déclaré abusives une multitude de clauses des CGU du réseau social Twitter.

Twitter : injure sans condamnation possible

Selon l’existence ou non d’un débat d’intérêt général, il est possible d’injurier (en termes crus), une association sur Twitter, sans s’exposer à une condamnation pour injure publique.

Fraude fiscale : les indices LinkedIn

Le Fisc est en droit de collecter des indices de fraude fiscale à partir des réseaux sociaux. Ces éléments sont librement appréciés par le juge mais ne peuvent à eux seuls justifier une visite et un contrôle sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF

Followers : un actif de la société ? 

Les articles et photographies publiés par un associé avec de nombreux followers sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram …) doivent être l’objet d’une formalisation (cession de droits d’auteur). En l’absence de toute cession ....

Avocat en droit des réseaux sociaux : Me Clémence RICHARD

Cette nouvelle affaire est imprégnée d’une ambiance située entre « Le cercle des poètes disparus » et « Vol au-dessus d’un nid de coucou ». Elle illustre que les réseaux sociaux peuvent à tort, être considérés comme étanches à la vie professionnelle ...

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