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Avocats en Données Personnelles

Avocat en Géolocalisation

Afin d’établir les temps de service d’un salarié, l’employeur ne peut produire les extraits d’un logiciel de géolocalisation déclaré à la CNIL mais dont les fonctionnalités n’ont pas été portées à la connaissance du CHSCT et du comité d’entreprise ....

Avocat en compteurs Linky

Selon les Tribunaux, les compteurs Linky ne présentent pas de risque sur le volet des données personnelles, ils ne violent pas le droit des abonnés sur leurs données personnelles.

Avocat en Sanctions CNIL

La sanction pécuniaire de 250 000 euros infligée par la CNIL à la société Optical Center a été ramenée à 200 000 euros par le Conseil d’État.

Avocat en Surveillance des Salariés

Un procédé de géolocalisation des salariés constitue un mode de surveillance et doit à ce titre, donner lieu à une information individuelle du salarié (outre une procédure de consultation des instances du personnelle et une déclaration CNIL).

Géolocalisation : le contrôle de proportionnalité

La société JC Decaux, spécialisée dans la publicité urbaine essentiellement sur des panneaux d’affichage, dispose d’une flotte d’environ 1 000 véhicules utilisés par des salariés itinérants chargés de la pose des affiches et de l’entretien du matériel urbain. Ces véhicules, alors propriété de la société ....

Avocat en vidéosurveillance du salarié : Me Laurent SPAGNOL

Astuce juridique : le salarié peut être informé de l’existence d’un système de vidéosurveillance par une clause de son contrat de travail, ce qui évite d’avoir à lui faire signer un autre document ...

Avocat en données personnelles : Me Eric NAJSZTAT

Le lièvre a été levé suite à une plainte déposée auprès du doyen des juges d'instruction du TGI de Nanterre par l’association SOS Racisme. Celle-ci avait utilisé la retranscription d’un enregistrement téléphonique ...

Avocat en Géolocalisation : Me Belgin PELIT-JUMEL

Fleet performance est une solution de gestion et de géolocalisation (boitier électronique) pour améliorer la gestion des flottes de véhicules (homologué sur la gamme Peugeot et Citroën) ...

Avocat en Prospection Commerciale : Me Frédéric INGOLD

C’était déjà acquis, l’envoi de SMS publicitaires sans le consentement préalable des destinataires peut donner lieu à une sanction pécuniaire de la CNIL mais désormais et c’est une nouveauté prétorienne, le concurrent d’une société ne respectant pas les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 peut également saisir ...

Avocat en Déréférencement sur Google : Me Hervé-Jean POUGNAND

Un avocat dont le nom sur Google Suggest était associé à des propos injurieux, a poursuivi le moteur de recherche en responsabilité. Les résultats accolés à son nom renvoyaient vers des blogs faisant état de « termes injurieux et autres accusations selon lesquelles il serait le complice d'une gigantesque escroquerie au jugement avec différents établissements bancaires et magistrats ».

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