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Avocats en droit à l’image

Photographe de tournées : cession de droits impérative

Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet d’une cession de droits, indépendamment de leur originalité (qui reste surtout en moyen .....

Anne Hidalgo c/ El Mundo

Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts peuvent toutefois être limités en raison de l’absence d’impact sur le public français ....   

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Yann LORANG

Avocat en droit à l'image des mannequins : Maître Yann LORANG  obtenu avec succès une ordonnance en faveur d'un mannequin dont l'image a été exploitée sans autorisation.

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Joëlle VERBRUGGE

Dans cette affaire, il était avéré que des clichés originaux de produits, repris du site internet d'une société, ont été grossièrement détourés, tronqués et utilisés par un tiers sur son propre site ....

Avocat en requalification de contrat de travail de modèle Photo : Me Gilles BABERT

La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent être requalifiées en contrat de travail. Une société en charge de la promotion des activités touristiques d’un département a vu requalifier en contrat de travail, les séances de prises de vues réalisées avec un modèle non professionnel ....

Cession tacite des droits du photographe

Cession tacite des droits du photographe : un photographe professionnel a été contacté par une agence de communication en vue de réaliser des photographies d’une chanteuse

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Jérémie ASSOUS

Avocat en droit à l’image des mannequins : Maître Jérémie ASSOUS est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur le droit à l’image d'un mannequin

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Lysa HALIMI

La pratique tend à se généraliser : les cessions de droits photographiques sont consenties pour des durées de plus en plus en plus courtes : la vigilance s’impose ....

Avocat en photographies publicitaires : Me Héloïse BAJER-PELLET

En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant une ligne et des directives précises d’exécution ....

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jean-philippe HUGOT

La question du droit de reproduire les vignettes de magazines sur les sites internet a été fixée par les tribunaux. Le photographe de charme Francis Giacobetti, dont plusieurs photographies avaient fait la couverture du magazine « LUI » ....

Avocat en requalification de prestation de Mannequin : Me Claudine PAILLET

La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent être requalifiées en contrat de travail ....

Avocat en droit à l’image des personnalités : Me Richard MALKA

On se souvient que l’hebdomadaire Voici avait lancé en 2016, une nouvelle formule, relayée par une campagne publicitaire mettant en scène des photographies de célébrités (Angela Merkel, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, François Hollande) feuilletant Voici ....

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