Image des personnes

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Yann LORANG

Avocat en droit à l'image des mannequins : Maître Yann LORANG  obtenu avec succès une ordonnance en faveur d'un mannequin dont l'image a été exploitée sans autorisation.

Avocat en requalification de contrat de travail de modèle Photo : Me Gilles BABERT

La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent être requalifiées en contrat de travail. Une société en charge de la promotion des activités touristiques d’un département a vu requalifier en contrat de travail, les séances de prises de vues réalisées avec un modèle non professionnel ....

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Jérémie ASSOUS

Avocat en droit à l’image des mannequins : Maître Jérémie ASSOUS est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur le droit à l’image d'un mannequin

Avocat en requalification de prestation de Mannequin : Me Claudine PAILLET

La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent être requalifiées en contrat de travail ....

Avocat en droit à l’image des personnalités : Me Richard MALKA

On se souvient que l’hebdomadaire Voici avait lancé en 2016, une nouvelle formule, relayée par une campagne publicitaire mettant en scène des photographies de célébrités (Angela Merkel, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, François Hollande) feuilletant Voici ....

Avocat en droit à l’image dans la publicité : Me Stéphane DAYAN

L’exploitation de l’image d’une personne à des fins de publicité fait l’objet de dispositions dérogatoires au droit à l’image. Les exceptions au droit à l’image ne sont pas transposables en matière publicitaire ....

Avocat en droit à l’image du sportif : Me Thibault LANCRENON

Dans cette affaire, un ancien joueur de rugby du Racing club de France a demandé l’indemnisation de son préjudice subi du fait d'atteintes à son droit à l'image et en raison d'une utilisation abusive de son image et de son nom à des fins commerciales ....

Avocat en atteinte à la vie privée : Me Vincent TOLEDANO

Il est des photographies qui sont par nature attentatoires à la vie privée. Constitue ainsi une atteinte à la vie privée, la reproduction de clichés surprenant une personnalité à la sortie d’une maternité avec son nouveau-né ....

Avocat en détournement de l’image : Me Nathalie DUBOIS

La photographie d’une personnalité prise au cours d’un événement public ne doit pas être détournée de son contexte. L’artiste Jenifer Bartoli a vu sa photographie utilisée en page de couverture ...

Avocat en violation de droit à l’image : Me Elsa HUISMAN

Avocat en violation de droit à l'image : Maître Elsa HUISMAN est intervenu avec succès en défense des intérêts du compagnon de la chanteuse Louane au titre d'une violation

Avocat en contrefaçon de Photographie : Me Patrick BERTRAND

Avocat en contrefaçon de Photographie : Maître Patrick BERTRAND a défendu avec succès les intérêts d'un photographe. L’exploitation d’une photographie sous forme de produits dérivés doit être expressément autorisée sous peine de contrefaçon.

Avocat en régime social des mannequins : Me Karine ROZENBLUM

Avocat en régime social des mannequins : Maître Karine ROZENBLUM a remporté avec succès cette affaire en défense d'une agence de mannequins. L’URSSAF n’est pas en droit de soumettre aux cotisations sociales les royalties (même anormalement élevées) versées aux mannequins correspondant au paiement des droits à l'image.

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