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Mannequins

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Yann LORANG

Avocat en droit à l'image des mannequins : Maître Yann LORANG  obtenu avec succès une ordonnance en faveur d'un mannequin dont l'image a été exploitée sans autorisation.

Avocat en requalification de contrat de travail de modèle Photo : Me Gilles BABERT

La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent être requalifiées en contrat de travail. Une société en charge de la promotion des activités touristiques d’un département a vu requalifier en contrat de travail, les séances de prises de vues réalisées avec un modèle non professionnel ....

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Jérémie ASSOUS

Avocat en droit à l’image des mannequins : Maître Jérémie ASSOUS est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur le droit à l’image d'un mannequin

Avocat en requalification de prestation de Mannequin : Me Claudine PAILLET

La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent être requalifiées en contrat de travail ....

Avocat en contrefaçon de Photographie : Me Patrick BERTRAND

Avocat en contrefaçon de Photographie : Maître Patrick BERTRAND a défendu avec succès les intérêts d'un photographe. L’exploitation d’une photographie sous forme de produits dérivés doit être expressément autorisée sous peine de contrefaçon.

Avocat en régime social des mannequins : Me Karine ROZENBLUM

Avocat en régime social des mannequins : Maître Karine ROZENBLUM a remporté avec succès cette affaire en défense d'une agence de mannequins. L’URSSAF n’est pas en droit de soumettre aux cotisations sociales les royalties (même anormalement élevées) versées aux mannequins correspondant au paiement des droits à l'image.

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Alban RAIS

Avocat en droit à l'image des mannequins : En vue de l'organisation de soirées dite "événementielles" un organisateur a mis en ligne sur le réseau Facebook un flyer d'invitation ...

Avocat en Droit des Mannequins : Me Xavier KREMER

Un acteur et mannequin a obtenu la condamnation d’un parfumeur parisien pour atteinte à son droit à l’image. L’image du mannequin avait été apposée sur les conditionnements des flacons commercialisés par le parfumeur ...

Avocat en Contrat de Mannequin : Me Pascal NARBONI

Dans l’affaire Léa Seydoux, les juges ont précisé qu’une comédienne qui joue dans une publicité, que cette participation nécessite ou non un jeu d’acteur, a le statut de mannequin ...

Avocat en Droit des Mannequins : Me Françoise BOULAN

La situation n’est pas inédite : un mannequin pose pour des prises de vue, celles-ci ne sont pas retenues par l’annonceur mais le mannequin constate par hasard, que ses photographies ont tout de même été exploitées. La question se pose alors de la répartition des responsabilités ...