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Avocats en droit Audiovisuel

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de traitement automatisé de données personnelles et, ni les dispositions de la loi informatique et liberté, ni celles de l’article L 1222-4 du code du travail ....

Avocat en Contrefaçon de Vidéo

La protection juridique des vidéos promotionnelles est loin d’être acquise. Une société a poursuivi en vain un concurrent s’étant largement inspiré d’une vidéo de présentation vantant les avantages de ses produits (bûches) ....

Copie fautive de tutoriel Youtube

En matière de copie de tutoriel vidéo sur Youtube et indépendamment de l’action en contrefaçon, agir sur le fondement du référé en trouble manifestement illicite devant le Tribunal de commerce, peut s’avérer judicieux.

Garantie d’éviction : qui paie les frais de défense ?

En matière de contrefaçon, la clause de garantie d’éviction doit prévoir l’hypothèse de la prise en charge des frais de défense en cas d’irrecevabilité de l’action des demandeurs à la contrefaçon (ces frais pouvant ne pas être intégralement couverts par la condamnation ....

Avocat en droits d’auteur : Me Jean-Marc Mojica 

AVOCAT EN DROITS D’AUTEUR : LA BIBLE LITTÉRAIRE Avocat en Droits d’auteur : Me Jean-Marc Mojica est intervenu avec succès dans cette affaire en défense d’une action en reconnaissance de la qualité de coauteur sur une bible littéraire. Les apports littéraires de nouveaux auteurs à une série préexistante ne font pas nécessairement d’eux des coauteurs. Un auteur collaborateur de la société de production Futurikon a revendiqué, sans succès, la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 de la série télévisée d’animation « Les Minijusticiers » issue d’un ouvrage illustré créé par le dessinateur ZEP. L’auteur avait été  informé par la SACD que les rémunérations collectées pour la diffusion de la saison 2 seraient libérées exclusivement au profit de l’auteur de la saison 1 de la...

Anne Hidalgo c/ El Mundo

Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts peuvent toutefois être limités en raison de l’absence d’impact sur le public français ....   

Avocat en Contrat d’Adaptation Audiovisuelle : Me Ingrid-Mery HAZIOT

Avocat en Contrat d’Adaptation Audiovisuelle : l’Adaptation non autorisée  Avocat en Contrat d’Adaptation Audiovisuelle : Maître Ingrid-Mery HAZIOT a remporté avec succès cette affaire en adaptation audiovisuelle non autorisée de l’œuvre littéraire de Charlotte Delbo, figure emblématique de la résistance, rescapée du camp d’Auscwhitz-Birkenau et auteure de plusieurs œuvres sur son expérience vécue de déportée. La frontière entre l’adaptation audiovisuelle libre d’une œuvre littéraire et une adaptation non autorisée est parfois difficile à identifier. Le légataire universel de Charlotte Delbo avait été approché par des scénaristes en vue de procéder à une adaptation audiovisuelle de l’œuvre de Charlotte Delbo aux fins de réalisation d’une fiction télévisée. Les parties n’étaient toute...

Avocat en Production Audiovisuelle : Me Jean LECLERCQ

Avocat en Production Audiovisuelle : la question de l’écrit Avocat en Production Audiovisuelle : Maître Jean LECLERCQ a plaidé avec succès le volet de cette affaire portant sur la nullité d’une cession de droits audiovisuels. Conformément aux articles L 131-2 et L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle doivent impérativement être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d’exécution. A noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (nouvel article L131-2 du Code de la propriété intellectuelle), tous les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doiv...

Avocat en Reddition des Comptes : Me Dominique SAURET

Avocat en Reddition des Comptes : le Contrat d’édition de DVD Avocat en Reddition des Comptes : Maître Dominique SAURET a remporté avec succès cette affaire portant sur la bonne exécution d’un Contrat d’édition de DVD. Des auteurs ont poursuivi sans succès leur éditeur pour violation de l’obligation de reddition des comptes d’exploitation de DVD consacrés à des exercices de gymnastique selon la méthode Pilâtes. En contrepartie de la cession de leurs droits patrimoniaux, le contrat prévoyait une rémunération proportionnelle des auteurs, de 10%, calculée sur les Recettes Nettes Part Producteur (RNPP) et après remboursement des frais de production et de diffusion. Obligations de l’éditeur de DVD Le Tribunal a confirmé que lors de la première période d’exploitation des DVD et compte tenu...

Avocat en Droit Audiovisuel : Me Aude SPINASSE

Avocat en Droit Audiovisuel : Maître Aude SPINASSE a remporté avec succès cette affaire sur la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de l’œuvre jeunesse

Avocat en droit des archives audiovisuelles : Me Bertrand ROL

Avocat en droit des archives audiovisuelles : Affaire Kenny Clarke Avocat en droit des archives audiovisuelles : Maître Bertrand ROL vient de défendre avec succès les intérêts de l’INA : les héritiers du batteur de Jazz Kenny Clarke (surnommé « Klook »)  n’ont pas obtenu gain de cause au titre de l’exploitation sur la boutique de l’INA de vidéogrammes et phonogrammes reproduisant des prestations de leur père.   Archives audiovisuelles : Principe de l’autorisation de l’artiste   L’article L 212-3 du Code de la propriété intellectuelle pose que « sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestat...