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Avocats en droit Audiovisuel

Avocat en Contrat d’Adaptation Audiovisuelle : Me Ingrid-Mery HAZIOT

Avocat en Contrat d’Adaptation Audiovisuelle : l’Adaptation non autorisée  Avocat en Contrat d’Adaptation Audiovisuelle : Maître Ingrid-Mery HAZIOT a remporté avec succès cette affaire en adaptation audiovisuelle non autorisée de l’œuvre littéraire de Charlotte Delbo, figure emblématique de la résistance, rescapée du camp d’Auscwhitz-Birkenau et auteure de plusieurs œuvres sur son expérience vécue de déportée. La frontière entre l’adaptation audiovisuelle libre d’une œuvre littéraire et une adaptation non autorisée est parfois difficile à identifier. Le légataire universel de Charlotte Delbo avait été approché par des scénaristes en vue de procéder à une adaptation audiovisuelle de l’œuvre de Charlotte Delbo aux fins de réalisation d’une fiction télévisée. Les parties n’étaient toute...

Avocat en Production Audiovisuelle : Me Jean LECLERCQ

Avocat en Production Audiovisuelle : la question de l’écrit Avocat en Production Audiovisuelle : Maître Jean LECLERCQ a plaidé avec succès le volet de cette affaire portant sur la nullité d’une cession de droits audiovisuels. Conformément aux articles L 131-2 et L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle doivent impérativement être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d’exécution. A noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (nouvel article L131-2 du Code de la propriété intellectuelle), tous les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doiv...

Avocat en Reddition des Comptes : Me Dominique SAURET

Avocat en Reddition des Comptes : le Contrat d’édition de DVD Avocat en Reddition des Comptes : Maître Dominique SAURET a remporté avec succès cette affaire portant sur la bonne exécution d’un Contrat d’édition de DVD. Des auteurs ont poursuivi sans succès leur éditeur pour violation de l’obligation de reddition des comptes d’exploitation de DVD consacrés à des exercices de gymnastique selon la méthode Pilâtes. En contrepartie de la cession de leurs droits patrimoniaux, le contrat prévoyait une rémunération proportionnelle des auteurs, de 10%, calculée sur les Recettes Nettes Part Producteur (RNPP) et après remboursement des frais de production et de diffusion. Obligations de l’éditeur de DVD Le Tribunal a confirmé que lors de la première période d’exploitation des DVD et compte tenu...

Avocat en Droit Audiovisuel : Me Aude SPINASSE

Avocat en Droit Audiovisuel : Maître Aude SPINASSE a remporté avec succès cette affaire sur la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de l’œuvre jeunesse

Avocat en droit des archives audiovisuelles : Me Bertrand ROL

Avocat en droit des archives audiovisuelles : Affaire Kenny Clarke Avocat en droit des archives audiovisuelles : Maître Bertrand ROL vient de défendre avec succès les intérêts de l’INA : les héritiers du batteur de Jazz Kenny Clarke (surnommé « Klook »)  n’ont pas obtenu gain de cause au titre de l’exploitation sur la boutique de l’INA de vidéogrammes et phonogrammes reproduisant des prestations de leur père.   Archives audiovisuelles : Principe de l’autorisation de l’artiste   L’article L 212-3 du Code de la propriété intellectuelle pose que « sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestat...

Avocat en préavis de grève illicite | Audiovisuel public : Me Myriam PRAT

On se souvient que le syndicat SNJ CGT de la société France Télévisions avait déposé un préavis de grève à durée illimitée appelant les salariés du site de Vanves à arrêter le travail. Par la suite, le même syndicat a déposé un nouveau préavis de grève à durée illimitée. Estimant que le second préavis ne répondait pas aux conditions fixées par la loi, la société France Télévisions a assigné en référé d'heure à heure les syndicats à l'origine du préavis afin qu'il soit jugé qu'il est irrégulier ....

Avocat en préavis de grève | Audiovisuel public : Me Nabila FAUCHE-ELAOUGRI

On se souvient que le syndicat SNJ CGT de la société France Télévisions avait déposé un préavis de grève à durée illimitée appelant les salariés du site de Vanves à arrêter le travail. Par la suite, le même syndicat a déposé un nouveau préavis de grève à durée illimitée. Estimant que le second préavis ne répondait pas aux conditions fixées par la loi, la société France Télévisions a assigné en référé d'heure à heure les syndicats à l'origine du préavis afin qu'il soit jugé qu'il est irrégulier ....

Avocat en calcul d’une indemnité reconventionnelle : Me Halima ABBAS-TOUAZI

Avocat en calcul d'une indemnité reconventionnelle : Maître Halima ABBAS-TOUAZI est intervenue avec succès en défense d'une demande d'indemnité reconventionnelle

Avocat en nullité de Convention de rupture négociée : Me Halima ABBAS-TOUAZI

L’ancien président de la LCP n’a pas obtenu gain de cause contre France Télévisions au titre de la contestation de sa convention de rupture négociée (CRN). Ancien rédacteur en chef du service politique économique, de France 3 ...

Avocat en requalification de CDD d’usage en CDI : Me Amandine RAVEL

Opportunité du CDD d’usage La présentation d’un projet de production à un producteur peut déboucher sur un contrat de cession de droits d’auteur. Lorsque le producteur demande aux auteurs réalisateurs, en parallèle de leur travail d'écriture, d'effectuer des prestations concernant la réalisation technique, un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) peut être conclu. Ce CDDU doit stipuler toutes les mentions légales impératives sous peine d’être requalifié en CDI (comme en l’espèce). Dans l’affaire soumise, les coréalisateurs qui souhaitaient donner vie à leur projet de documentaire télévisé sur les femmes populistes d'extrême droite ont élaboré, en toute indépendance un « dossier de production » qu'ils ont présenté à différents producteurs. Lorsque la société en sa quali...

Avocat en droit des vidéoclips : Me Redouane MAHRACH

Avocat en droit des vidéoclips : Maître Redouane MAHRACH est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur les droits d'un réalisateur de Vidéoclips

Avocat en droit audiovisuel : Me Jean ENNOCHI

Un directeur de la photographie a tenté de faire requalifier ses 73 contrats de travail à durée déterminée conclus avec une société de production pour les besoins de la réalisation d'une émission de télévision. L’originalité de cette décision résidait dans ...

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