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Archives audiovisuelles

Avocat en droit des archives audiovisuelles : Me Bertrand ROL

Avocat en droit des archives audiovisuelles : Affaire Kenny Clarke Avocat en droit des archives audiovisuelles : Maître Bertrand ROL vient de défendre avec succès les intérêts de l’INA : les héritiers du batteur de Jazz Kenny Clarke (surnommé « Klook »)  n’ont pas obtenu gain de cause au titre de l’exploitation sur la boutique de l’INA de vidéogrammes et phonogrammes reproduisant des prestations de leur père.   Archives audiovisuelles : Principe de l’autorisation de l’artiste   L’article L 212-3 du Code de la propriété intellectuelle pose que « sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestat...

Avocat en droit des archives audiovisuelles : Me Christophe CARON

Victoire juridique importante pour l’INA : les héritiers du batteur de Jazz Kenny Clarke (surnommé « Klook ») n’ont pas obtenu gain de cause au titre de l’exploitation sur la boutique de l’INA de vidéogrammes et phonogrammes reproduisant des prestations de leur père ...