CDD d’usage

Avocat en requalification de CDD d’usage en CDI : Me Amandine RAVEL

Opportunité du CDD d’usage La présentation d’un projet de production à un producteur peut déboucher sur un contrat de cession de droits d’auteur. Lorsque le producteur demande aux auteurs réalisateurs, en parallèle de leur travail d'écriture, d'effectuer des prestations concernant la réalisation technique, un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) peut être conclu. Ce CDDU doit stipuler toutes les mentions légales impératives sous peine d’être requalifié en CDI (comme en l’espèce). Dans l’affaire soumise, les coréalisateurs qui souhaitaient donner vie à leur projet de documentaire télévisé sur les femmes populistes d'extrême droite ont élaboré, en toute indépendance un « dossier de production » qu'ils ont présenté à différents producteurs. Lorsque la société en sa quali...

Avocat en requalification de CDD en CDI : Me Hugues DE PONCINS

La poursuite du CDD d’usage (d’un directeur de production) au-delà de son terme emporte sa requalification en CDI. Un salarié a ainsi justifié de la poursuite de son activité par des courriels ....

Avocat en requalification de CDD d’usage : Me Sylvain ROUMIER

Avocat en requalification de CDD d'usage : Maître Sylvain ROUMIER a obtenu avec succès la requalification en CDI des CDD d'usage conclus par une journaliste audiovisuel avec une société de production. Une société de production de reportages

Avocat en Téléréalité : Me Christophe PETTITI

Une candidate de l’émission de téléréalité « Familles d'Explorateurs » réalisée en Australie (Adventure Line Productions) a saisi le conseil de prud'hommes afin de se voir reconnaître la qualité de salariée. Les juges ont rejeté cette demande ...

Avocat en requalification de CDD d’usage : Me Joyce KTORZA

Avocat en requalification de CDD d'usage : Maître Joyce KTORZA a remporté avec succès cette affaire de requalification des CDD d’usage d’un salarié de l’audiovisuel en CDI