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Responsabilité du producteur

Avocat en Droit Audiovisuel : Me Aude SPINASSE

Avocat en Droit Audiovisuel : Maître Aude SPINASSE a remporté avec succès cette affaire sur la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de l’œuvre jeunesse

Avocat en Garantie d’éviction audiovisuelle : Me Dominique OLIVIER

Avocat en Garantie d'éviction audiovisuelle : Maître Dominique OLIVIER a défendu avec succès les intérêts d'un Diffuseur poursuivi par un tiers.

Avocat en Reddition des Comptes Audiovisuels : Me Christian TOURRET

La question est récurrente pour les sociétés de production audiovisuelle : le défaut de reddition des comptes expose-t-il à une résiliation des contrats de cession de droits ? L'article L. 132-28 du code de la propriété intellectuelle pose que le producteur audiovisuel fournit, au moins une fois par an ....

Avocat en Contrat de Production Audiovisuelle : Me Thierry MAREMBERT

Un homme d’affaires qui avait investi dans la production du film Jappeloup (interprété par Guillaume Canet) a contesté sans succès la clause de retour sur investissement à laquelle il avait adhéré au titre du contrat de coproduction.

Avocat en Obligations du Producteur Audiovisuel : Me Rosine D’ABOVILLE

L’œuvre audiovisuelle est nécessairement une oeuvre de collaboration qui ne peut exister en effet qu'entre personnes physiques, puisque la collaboration ne produit une oeuvre plurale protégée que lorsque chaque collaborateur réalise, en vue du projet commun, la forme interne qu'il a conçue, et qu'une personne morale est incapable d'une conception propre.

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