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Vidéogrammes

Avocat en Contrefaçon de Vidéo

La protection juridique des vidéos promotionnelles est loin d’être acquise. Une société a poursuivi en vain un concurrent s’étant largement inspiré d’une vidéo de présentation vantant les avantages de ses produits (bûches) ....

Copie fautive de tutoriel Youtube

En matière de copie de tutoriel vidéo sur Youtube et indépendamment de l’action en contrefaçon, agir sur le fondement du référé en trouble manifestement illicite devant le Tribunal de commerce, peut s’avérer judicieux.

Avocat en Reddition des Comptes : Me Dominique SAURET

Avocat en Reddition des Comptes : le Contrat d’édition de DVD Avocat en Reddition des Comptes : Maître Dominique SAURET a remporté avec succès cette affaire portant sur la bonne exécution d’un Contrat d’édition de DVD. Des auteurs ont poursuivi sans succès leur éditeur pour violation de l’obligation de reddition des comptes d’exploitation de DVD consacrés à des exercices de gymnastique selon la méthode Pilâtes. En contrepartie de la cession de leurs droits patrimoniaux, le contrat prévoyait une rémunération proportionnelle des auteurs, de 10%, calculée sur les Recettes Nettes Part Producteur (RNPP) et après remboursement des frais de production et de diffusion. Obligations de l’éditeur de DVD Le Tribunal a confirmé que lors de la première période d’exploitation des DVD et compte tenu...

Avocat en droit audiovisuel : Me Gaëlle BLORET-PUCCI

Avocat en droit audiovisuel : Maître Gaëlle BLORET-PUCCI a remporté avec succès cette affaire portant sur les droits d'un producteur de vidéogrammes. 

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