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Avocats en droit de la musique

Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a abaissé la limite des dB(A) de 105 à 102 décibels et la prise en compte nouvelle des dB(C), produits par les musiques à basses fréquences, dont la limite est fixée à 118 décibels. Le décret prévoit également que les nouvelles limites devront être mesurées en « tout endroit accessible au public ». Antérieurement, les mesures étaient établies sur des moyennes, dorénavant elles sont les mêmes pour tous, que l'on soit devant la scène ou à l'opposé. Cette mise en conformité des salles diffusant des musiques amplifiées a un coût non négligeable pour les professionnels de la musique.

Rémunération du musicien

Rémunération du musicien : à l’occasion de plusieurs procès initiés par des artistes-interprètes musiciens contre la SPEDIDAM, les juges ont apporté des précisions importantes en matière d’interprétation de la Convention de Rome du 26 octobre 1961

Contrat de Coproduction de Disque

Dans le litige l’opposant à la société Mondadori, la société Universal Music France a obtenu gain de cause devant les juges suprêmes. Cette dernière avait réédité, entre 2003 et 2009, dans leurs pochettes d’origine, des enregistrements du chanteur Johnny Halliday. Soutenant que les pochettes de cinq disques compacts

Redevance SPRE : le droit de dissocier les barèmes

La SPRE est en droit, pour un même lieu, de dissocier les différents barèmes applicables : i) lieu sonorisé ; ii) bar et/ou restaurant à ambiance musicale et iii) discothèque ....  

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de violation d’une exclusivité concédée à une société d’organisation de spectacles vivants. A l’examen des pièces versées au débat et spécialement de la série des messages électroniques et de télécopies échangés, les parties s’étaient liées par un contrat d’exclusivité sur la diffusion et l’exploitation des spectacles de Marc Cerrone. Organisation non autorisée d’un concert Or, le label musical de l’artiste avait organisé une représentation du spectacle de Marc Cerrone alors que le titulaire de l’exclusivité avait manifesté son opposition à ce projet. Le label a fait valoir en vain que le spectacle organ...

Avocat en Production Musicale : François Valery contre Sony Music

Avocat en production musicale : « L’ombre d’un Géant »   Un Avocat en production musicale a remporté cette affaire. Il s’agit d’un rebond procédural dans l’affaire opposant, depuis 15 ans, François Valery à son ancien producteur, la société Sony Music Entertainment France et portant sur la comédie musicale « L’ombre d’un Géant ». Aux termes d’une première décision (CA de Versailles, 20 mars 2008), la responsabilité civile de la société Sony avait été engagée à l’égard de François Valery comme étant à l’origine d’un préjudice professionnel subi par l’intéressé et résultant de l’arrêt définitif de l’exploitation de la comédie musicale. La Cour de cassation (20 novembre 2014) avait censuré cette décision sur le monta...

Avocat en contrefaçon d’art contemporain : Me Karine RIAHI

L’artiste d’art contemporain Orlan a été déboutée de son action en contrefaçon contre Lady Gaga. Aucun emprunt à l'univers de l’artiste n’a été jugé n'était établi dans le cadre de la sortie de l’album « Born This Way » ...

Avocat en propriété intellectuelle : Me Jean-Marc MOJICA

Avocat en propriété intellectuelle : Maître Jean-Marc Mojica a remporté avec succès cette affaire en défaut de paiement de la redevance SACEM par une gérante de discothèque.

Avocat en droit des vidéoclips : Me Redouane MAHRACH

Avocat en droit des vidéoclips : Maître Redouane MAHRACH est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur les droits d'un réalisateur de Vidéoclips

Avocat en licence de phonogrammes : Me Francine DEPREZ

L’octroi de sous-licences d’exploitation d‘un phonogramme doit être expressément autorisé par le producteur, sous peine de condamnation du licencié pour contrefaçon ...

Avocat en droit moral des musiciens : Me Guillem QUERZOLA

Une société a été condamnée pour violation du « droit moral » des auteurs d’une œuvre de folklore gitan au titre d’un titre musical remixé qu’elle avait commercialisé ....

Avocat en production musicale : Me Isabelle WEKSTEIN

L’un des anciens membres du Groupe Gipsy Kings a été débouté de son action en violation de ses droits d’artiste interprète contre le cessionnaire du back catalogue des Gipsy Kings ....