Avocats en droit de la musique

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de violation d’une exclusivité concédée à une société d’organisation de spectacles vivants. A l’examen des pièces versées au débat et spécialement de la série des messages électroniques et de télécopies échangés, les parties s’étaient liées par un contrat d’exclusivité sur la diffusion et l’exploitation des spectacles de Marc Cerrone. Organisation non autorisée d’un concert Or, le label musical de l’artiste avait organisé une représentation du spectacle de Marc Cerrone alors que le titulaire de l’exclusivité avait manifesté son opposition à ce projet. Le label a fait valoir en vain que le spectacle organ...

Avocat en contrefaçon d’art contemporain : Me Karine RIAHI

L’artiste d’art contemporain Orlan a été déboutée de son action en contrefaçon contre Lady Gaga. Aucun emprunt à l'univers de l’artiste n’a été jugé n'était établi dans le cadre de la sortie de l’album « Born This Way » ...

Avocat en propriété intellectuelle : Me Jean-Marc MOJICA

Avocat en propriété intellectuelle : Maître Jean-Marc Mojica a remporté avec succès cette affaire en défaut de paiement de la redevance SACEM par une gérante de discothèque.

Avocat en droit des vidéoclips : Me Redouane MAHRACH

Avocat en droit des vidéoclips : Maître Redouane MAHRACH est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur les droits d'un réalisateur de Vidéoclips

Avocat en licence de phonogrammes : Me Francine DEPREZ

L’octroi de sous-licences d’exploitation d‘un phonogramme doit être expressément autorisé par le producteur, sous peine de condamnation du licencié pour contrefaçon ...

Avocat en droit moral des musiciens : Me Guillem QUERZOLA

Une société a été condamnée pour violation du « droit moral » des auteurs d’une œuvre de folklore gitan au titre d’un titre musical remixé qu’elle avait commercialisé ....

Avocat en production musicale : Me Isabelle WEKSTEIN

L’un des anciens membres du Groupe Gipsy Kings a été débouté de son action en violation de ses droits d’artiste interprète contre le cessionnaire du back catalogue des Gipsy Kings ....

Avocat en droit de la musique : Me Jean-louis LAGARDE

Avocat en droit de la musique : Maître Jean-louis LAGARDE a remporté avec succès cette affaire portant sur les droits de synchronisation d'une oeuvre musicale. 

Avocat en droit de la musique : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Avocat en droit de la musique : Maître Matthieu BOCCON GIBOD a plaidé avec succès dans cette affaire de sonorisation des défilés de mode.

Avocat en violation du droit moral : Me Jeanne BAECHLIN

Avocat en violation du droit moral : Maître Jeanne BAECHLIN a plaidé avec succès dans cette affaire de violation du droit moral de compositeurs de musique électronique.  

Avocat en droit de la mode : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Avocat en droit de la mode : Maître Matthieu BOCCON GIBOD a rempoté avec succès cette affaire portant sur les droits de sonorisation d'un défilé de mode.

Avocat en Production Musicale : Me Alexandra JOUCLARD

La mise en ligne sur le site Youtube de leurs enregistrements par des artistes (rappeurs) sans autorisation de leur (ex) producteur porte atteinte aux droits de ce dernier et constitue bien aux termes de l'article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle, une contrefaçon : « Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute … mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme … réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée … du producteur de phonogrammes ».

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