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Droits des Artistes-interprètes
Avocats en droit de la musique / Avocats en Propriété intellectuelle / Droits des Artistes-interprètes / Droits des Artistes-interprètes
Avocat en production musicale : Me Isabelle WEKSTEIN
L’un des anciens membres du Groupe Gipsy Kings a été débouté de son action en violation de ses droits d’artiste interprète contre le cessionnaire du back catalogue des Gipsy Kings ....
Avocats en droit Audiovisuel / Avocats en droit de la musique / Droits des Artistes-interprètes / Musique de Film / Musique de Film / Sonorisation
Avocat en Musique de Film : Me Frédéric LALLEMENT
Les « œuvres audiovisuelles » classées X n’échappent pas à la nécessité d’obtenir, du producteur de phonogramme, les droits de sonorisation selon le support de diffusion concerné (DVD, télédiffusion …). La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon pour sonorisation de plusieurs films X sans avoir obtenu l'autorisation de l'auteur / compositeur / producteur de l'oeuvre musicale (musique électronique).
