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Exclusivité contractuelle

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de violation d’une exclusivité concédée à une société d’organisation de spectacles vivants. A l’examen des pièces versées au débat et spécialement de la série des messages électroniques et de télécopies échangés, les parties s’étaient liées par un contrat d’exclusivité sur la diffusion et l’exploitation des spectacles de Marc Cerrone. Organisation non autorisée d’un concert Or, le label musical de l’artiste avait organisé une représentation du spectacle de Marc Cerrone alors que le titulaire de l’exclusivité avait manifesté son opposition à ce projet. Le label a fait valoir en vain que le spectacle organ...

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