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Sonorisation

Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a abaissé la limite des dB(A) de 105 à 102 décibels et la prise en compte nouvelle des dB(C), produits par les musiques à basses fréquences, dont la limite est fixée à 118 décibels. Le décret prévoit également que les nouvelles limites devront être mesurées en « tout endroit accessible au public ». Antérieurement, les mesures étaient établies sur des moyennes, dorénavant elles sont les mêmes pour tous, que l'on soit devant la scène ou à l'opposé. Cette mise en conformité des salles diffusant des musiques amplifiées a un coût non négligeable pour les professionnels de la musique.

Redevance SPRE : le droit de dissocier les barèmes

La SPRE est en droit, pour un même lieu, de dissocier les différents barèmes applicables : i) lieu sonorisé ; ii) bar et/ou restaurant à ambiance musicale et iii) discothèque ....  

Avocat en droit de la musique : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Avocat en droit de la musique : Maître Matthieu BOCCON GIBOD a plaidé avec succès dans cette affaire de sonorisation des défilés de mode.

Avocat en Musique de Film : Me Frédéric LALLEMENT

Les « œuvres audiovisuelles » classées X n’échappent pas à la nécessité d’obtenir, du producteur de phonogramme, les droits de sonorisation selon le support de diffusion concerné (DVD, télédiffusion …). La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon pour sonorisation de plusieurs films X sans avoir obtenu l'autorisation de l'auteur / compositeur / producteur de l'oeuvre musicale (musique électronique).