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Vidéoclips

Avocat en contrefaçon d’art contemporain : Me Karine RIAHI

L’artiste d’art contemporain Orlan a été déboutée de son action en contrefaçon contre Lady Gaga. Aucun emprunt à l'univers de l’artiste n’a été jugé n'était établi dans le cadre de la sortie de l’album « Born This Way » ...

Avocat en droit des vidéoclips : Me Redouane MAHRACH

Avocat en droit des vidéoclips : Maître Redouane MAHRACH est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur les droits d'un réalisateur de Vidéoclips

Avocat en Production Musicale : Me Alexandra JOUCLARD

La mise en ligne sur le site Youtube de leurs enregistrements par des artistes (rappeurs) sans autorisation de leur (ex) producteur porte atteinte aux droits de ce dernier et constitue bien aux termes de l'article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle, une contrefaçon : « Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute … mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme … réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée … du producteur de phonogrammes ».