Lexsider.com trouve pour vous l'Avocat qui a déjà remporté une affaire similaire à la vôtre ou qui a traité un dossier de conseil similaire au vôtre. Quoi de plus sécurisant pour votre affaire ?

Contrefaçon

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jean-philippe HUGOT

La question du droit de reproduire les vignettes de magazines sur les sites internet a été fixée par les tribunaux. Le photographe de charme Francis Giacobetti, dont plusieurs photographies avaient fait la couverture du magazine « LUI » ....

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jérôme BUSCAIL

Une photographe de bateaux a assigné un éditeur de presse pour reproduction sans autorisation de ses photographies (contrefaçon de droit d'auteur). Les clichés en question avaient pour objectif ....

Avocat en Contrefaçon de Couvertures de Magazines : Me Francis DOMINGUEZ

En matière de protection des couvertures de magazines, la concurrence déloyale peut se révéler plus efficace que la contrefaçon de droits d’auteur. La société éditrice des magazines Capital a ainsi obtenu la condamnation de l’éditeur du magazine Entreprendre ....

Avocat en Contrefaçon de Titre de Presse : Me Nicolas PERRAULT

Avocat en Contrefaçon de Titre de Presse : Maître Nicolas PERRAULT a plaidé avec succès dans cette affaire en défense d'une action en contrefaçon de titre de revue.

Avocat en Cession des Droits du Journaliste : Me Jean-claude ZYLBERSTEIN

Les dispositions légales relatives à l’exploitation des versions étrangères d’articles de presse sont relativement claires. En l'absence d’un accord collectif de branche et/ou un accord d'entreprise, pour reproduire les traductions sur d'autres supports que l'édition française papier d’un magazine, l’éditeur se doit d'obtenir le consentement de l’auteur ...

Avocat en Contrefaçon d’Article de Presse : Me Nadia BOUZIDI-FABRE

Certains articles de presse peuvent être qualifiés « d’orphelins de la propriété intellectuelle », en ce qu’ils ne sont éligibles à aucune protection. A propos d’un article de presse de présentation d’une société le tribunal a noter que le plan choisi par l'auteur consistant à évoquer ...