Category Archives: Articles de presse

démarches administratives

Avocat en Cession des Droits du Journaliste : Me Jean-claude ZYLBERSTEIN

Les dispositions légales relatives à l’exploitation des versions étrangères d’articles de presse sont relativement claires. En l'absence d’un accord collectif de branche et/ou…
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon d’Article de Presse : Me Nadia BOUZIDI-FABRE

Certains articles de presse peuvent être qualifiés « d’orphelins de la propriété intellectuelle », en ce qu’ils ne sont éligibles à aucune protection.…
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