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Articles de presse
Articles de presse / Avocats en droit de l'Edition / Avocats en droit de la Presse / Cession de droits / Cession de droits / Contrefaçon
Avocat en Cession des Droits du Journaliste : Me Jean-claude ZYLBERSTEIN
Les dispositions légales relatives à l’exploitation des versions étrangères d’articles de presse sont relativement claires. En l'absence d’un accord collectif de branche et/ou un accord d'entreprise, pour reproduire les traductions sur d'autres supports que l'édition française papier d’un magazine, l’éditeur se doit d'obtenir le consentement de l’auteur ...
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Avocat en Contrefaçon d’Article de Presse : Me Nadia BOUZIDI-FABRE
Certains articles de presse peuvent être qualifiés « d’orphelins de la propriété intellectuelle », en ce qu’ils ne sont éligibles à aucune protection. A propos d’un article de presse de présentation d’une société le tribunal a noter que le plan choisi par l'auteur consistant à évoquer ...
