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Avocats en droit de la Publicité

Contrat de Placement de produits à la télévision

Le placement de produit s’est développé très progressivement depuis l’entrée en vigueur de la délibération dédiée du CSA, les cas les plus fréquents ayant été observés dans Plus belle la vie, dans des vidéomusiques et désormais dans certaines fictions françaises.

Contrat de Placement de produits : l’alcool toujours exclu

L'alcool est exclu du dispositif de placement de produit. Le CSA est intervenu auprès de Trace Urban suite à la diffusion de vidéomusiques comportant du placement de produit en faveur de bouteilles d’alcool. Le CSA a constaté la diffusion depuis septembre 2011, sur Trace Urban, des vidéomusiques de DJ Khaled

Contrat de Cobranding

Les sociétés Pataugas, Mark Holding et KLS ont conclu un partenariat en vue de la création et de la mise en vente, pour la saison printemps-été 2011, d’un “modèle de chaussure spécifique caractérisé par la composition originale d’un modèle de chaussures Pataugas préexistant et choisi d’un commun accord par les deux parties

Contrat d’Agence de communication

Une agence de publicité en charge de la réalisation de campagnes de communications de prestige pour des marques de luxe a poursuivi la société Montres Tudor (société suisse filiale du groupe) en rupture brutale de relations commerciales établies devant le tribunal de commerce de Paris. La relation des parties avait été formalisée par un contrat cadre stipulant une clause attributive de compétence aux tribunaux du canton de Genève.

Avocat en Publicité Comparative

Avocat en Publicité Comparative : une nouvelle affaire de Publicité comparative par détournement de notoriété

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Jérémie ASSOUS

Avocat en droit à l’image des mannequins : Maître Jérémie ASSOUS est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur le droit à l’image d'un mannequin

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Lysa HALIMI

La pratique tend à se généraliser : les cessions de droits photographiques sont consenties pour des durées de plus en plus en plus courtes : la vigilance s’impose ....

Avocat en photographies publicitaires : Me Héloïse BAJER-PELLET

En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant une ligne et des directives précises d’exécution ....

Avocat en publicité audiovisuelle comparative : Me Yann UTZSCHNEIDER

Dyson a obtenu la condamnation de Rowenta pour publicité comparative dans le cadre de la promotion du modèle d’aspirateur balai sans fil « Air Force Extrême ». Le slogan publicitaire accompagnant les supports ....

Avocat en publicité comparative : Me Pierre CHAUFOUR

L’adjonction de Flash Avocat à la dénomination sociale d’un cabinet est légale et ne constitue pas une publicité comparative illicite (la dénomination ne laisse pas croire que le cabinet agirait avec plus de rapidité et d'efficacité que ses confrères) ...

Avocat en publicité comparative : Me Charles-Hubert OLIVIER

L'application mobile « Qui est le moins cher » (E. Leclerc) permet bien à elle seule aux concurrents de l’enseigne Leclerc, d'obtenir à bref délais, la justification des prix pratiqués ...

Avocat en publicité comparative par les prix : Me Cendrine CLAVIEZ

Procéder à une comparaison de ses prix avec ceux de ses concurrents est possible mais les conditions de la publicité comparative s’appliquent. Au sens de l’article L.122-1 du code de la consommation, toute publicité qui met en comparaison des biens ...