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Contrefaçon de Modèle

Avocat en Publicité sur une Contrefaçon : Me Pascal LEFORT

En matière de contrefaçon, il est difficile d’obtenir en sus, une condamnation pour concurrence déloyale, cette dernière supposant des faits distincts de la contrefaçon. La différence de qualité et/ou le vil prix auquel est commercialisé l’article contrefaisant sont des éléments ...

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