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Publicité réglementée

Avocat en Droit de la Publicité : Me Bertrand ROL

La société Grandvision a tenté de faire condamner la campagne publicitaire d'Optic 2000 intitulée « Objectif zéro dépense » qui, par son ampleur, son esprit et sa portée, aurait violé la réglementation édictée par les articles R.5213-3 du code de la santé publique et L.165-8 du code de la sécurité sociale relative à la publicité des dispositifs médicaux que sont les lunettes et les montures.