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Avocats en droit de l’Edition

Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD

Protection des illustrations par le droit d’auteur Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD a remporté avec succès cette affaire de parasitisme au préjudice d’une auteure / illustratrice. Les illustrations et dessins peuvent bénéficier d’une protection juridique multiple. En premier lieu, l’illustrateur pourra être considéré comme auteur s’il établit l’originalité de ses créations. A ce titre, l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. L’original...

Avocat en Contrefaçon de Droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : la contrefaçon en ligne Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d’ouvrage en ligne. Une plateforme de téléchargement de livres numériques a été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur. Un auteur, qui avait participé (mais perdu) à un concours organisé par la plateforme, a tout de même vu son ouvrage être accessible et disponible à la vente sur le site de l’éditeur, qui en reproduisait intégralement le premier chapitre. Cession de droits par règlement de jeu-concours La transmission des droits d’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue e...

Avocat en droit de l’édition : Me Ingrid-Mery HAZIOT

Avocat en droit de l’édition : la Cession du fonds de commerce d’un éditeur Avocat en droit de l’édition : Maître Ingrid-Mery HAZIOT a remporté avec succès cette affaire en manquements d’un l’éditeur (cessionnaire d’un fonds de commerce) à ses obligations légales. Premier apport de cette affaire, le cessionnaire d’un fonds de commerce reprend avec l’actif, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au fonds y compris les contrats d’édition. En effet, par  dérogation au principe selon lequel les contrats ne rentrent pas dans la composition du fonds de commerce, l’article L. 132-16 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) autorise la transmission du contrat d’édition même sans l’autorisation de l’auteur, dès lors que ce contrat est comp...

Avocat en cession de droits sur une BD : Me Pascale FLAURAUD

Les planches de bande dessinée de Jean Giraud (plus connu sous les pseudonymes de Mœbius et de Gir), ayant servi à la réalisation du documentaire « Jodorowsky's Dune » retourneront bien dans l’actif de la succession du dessinateur ....

Avocat en droit de l’édition : Me Anne BOISSARD

Comme illustré par cette affaire, les manquements d’une directrice d'édition à ses obligations contractuelles envers l’éditeur (Editions Robert Laffont), dès lors qu’ils sont suffisamment graves, justifient la résiliation du contrat conclu entre les parties aux torts exclusifs de la directrice d'édition ...

Avocat en cession de droits d’auteur : Me Cyrille MORVAN

Des auteurs ont revendiqué, sans succès, la protection d’interviews / portraits littéraires réalisés pour le compte d’une agence de communication en charge des supports de communication ...

Avocat en reddition des comptes : Me Emily SPARSIS

En matière de reddition des comptes, les mentions sibyllines sur les bordereaux de paiement de droits d'auteur peuvent être sanctionnées. Les mentions "frais de retours" "dotation aux provisions pour retour" ....

Avocat en Contrefaçon de Marque : Me Matthieu BOCCON-GIBOD

Avocat en Contrefaçon de Marque : Maître Matthieu BOCCON-GIBOD a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d'une marque dans le secteur de l'édition. 

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d'auteur : Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire en contrefaçon des droits littéraires d'un auteur.

Avocat en Liquidation d’éditeur : Me Charles DE HAAS

Avocat en Liquidation d'un éditeur : Maître Charles DE HAAS a remporté avec succès cette affaire  portant sur le sort des droits de l'auteur en cas de liquidation judiciaire de l’éditeur

Avocat en Contrefaçon de Droits d’Auteur : Me François CHASSIN

Bien mauvaise idée que de penser qu’une fois une société d’édition liquidée, il est possible d’exploiter sans droits ni titre, les œuvres (quizz et cahiers) de la société liquidée. Dès lors que la contribution de chaque auteur aux œuvres est suffisamment précise et distincte ...

Avocat en Droit des Traducteurs : Me Guillaume SAUVAGE

Les articles de presse traduits et incorporés à une revue ne se fondent pas dans l’ensemble que constitue la revue en tant qu’oeuvre collective. S’il est établi que la revue est conçue, éditée et divulguée sous la direction de l’éditeur, qui en choisit les thèmes, sélectionne les articles ...

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