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Contrefaçon

Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD

Protection des illustrations par le droit d’auteur Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD a remporté avec succès cette affaire de parasitisme au préjudice d’une auteure / illustratrice. Les illustrations et dessins peuvent bénéficier d’une protection juridique multiple. En premier lieu, l’illustrateur pourra être considéré comme auteur s’il établit l’originalité de ses créations. A ce titre, l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. L’original...

Avocat en Contrefaçon de Droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : la contrefaçon en ligne Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d’ouvrage en ligne. Une plateforme de téléchargement de livres numériques a été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur. Un auteur, qui avait participé (mais perdu) à un concours organisé par la plateforme, a tout de même vu son ouvrage être accessible et disponible à la vente sur le site de l’éditeur, qui en reproduisait intégralement le premier chapitre. Cession de droits par règlement de jeu-concours La transmission des droits d’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue e...

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d'auteur : Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire en contrefaçon des droits littéraires d'un auteur.

Avocat en Contrefaçon de Droits d’Auteur : Me François CHASSIN

Bien mauvaise idée que de penser qu’une fois une société d’édition liquidée, il est possible d’exploiter sans droits ni titre, les œuvres (quizz et cahiers) de la société liquidée. Dès lors que la contribution de chaque auteur aux œuvres est suffisamment précise et distincte ...

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