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Liquidation

Avocat en Liquidation d’éditeur : Me Charles DE HAAS

Avocat en Liquidation d'un éditeur : Maître Charles DE HAAS a remporté avec succès cette affaire  portant sur le sort des droits de l'auteur en cas de liquidation judiciaire de l’éditeur

Avocat en Contrefaçon de Droits d’Auteur : Me François CHASSIN

Bien mauvaise idée que de penser qu’une fois une société d’édition liquidée, il est possible d’exploiter sans droits ni titre, les œuvres (quizz et cahiers) de la société liquidée. Dès lors que la contribution de chaque auteur aux œuvres est suffisamment précise et distincte ...