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Avocats en droit des Affaires

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de violation d’une exclusivité concédée à une société d’organisation de spectacles vivants. A l’examen des pièces versées au débat et spécialement de la série des messages électroniques et de télécopies échangés, les parties s’étaient liées par un contrat d’exclusivité sur la diffusion et l’exploitation des spectacles de Marc Cerrone. Organisation non autorisée d’un concert Or, le label musical de l’artiste avait organisé une représentation du spectacle de Marc Cerrone alors que le titulaire de l’exclusivité avait manifesté son opposition à ce projet. Le label a fait valoir en vain que le spectacle organ...

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Me Anne MESSAS

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : les chaînes d’approvisionnements Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Maître Anne MESSAS a plaidé  dans cette affaire de haute technicité juridique portant sur la Rupture de Relations Commerciales établies dans le cadre d’une chaîne  d’approvisionnement en énergie / gaz. En cause dans cette affaire : i) l’imputabilité de la rupture unilatérale d’un contrat signé entre un fournisseur de gaz industriels et son distributeur ; ii) les conséquences indemnitaires des ruptures subséquentes des contrats passés entre ce distributeur et des sociétés utilisatrices de ces gaz industriels. Mise en place d’un réseau complexe de distribution Dans cette affaire, un fournisseur a signé avec ses clients utilisateurs, un acc...

Avocat en caution de SARL : Me François BROQUERE

Se porter caution d’une SARL ne nécessite pas nécessairement d’avoir un profil de professionnel averti des affaires. En l’espèce, a été jugée parfaite la caution donnée par la gérante d‘une SARL ...

Avocat en nullité de Clause de non concurrence : Me François TEYTAUD

La Cour de cassation a confirmé la nullité d’une clause de non concurrence stipulée à un pacte d'associés. La clause prévoyait que l’associé s’engageait « à ne pas, directement ou indirectement, notamment par personne interposée ou au travers d'une société ....

Avocat en droit financier : Me Sabrina LENCZNER

Une société s’expose à une sanction financière (en l’espèce 90 000 euros) lorsqu’elle retarde, sans motif légitime, la communication au public d’une information privilégiée sur ses résultats. Les sociétés cotées ont pour obligation de porter dès que possible ...

Avocat en détournement de clientèle : Me Laura SOULIER

La société 123 Multimedia qui exploite notamment un service de chat et rencontres en ligne, a obtenu la condamnation d’un tiers pour atteinte à son image de marque. Le tiers condamné, qui exploite des serveurs vocaux interactifs (appels surtaxés) ....

Avocat en rupture abusive de relations commerciales : Me Xavier CLEDAT

La courte durée des relations commerciales ne permet pas de retenir une rupture abusive au sens de l'article L 442-6 I 5° du code de commerce. Conformément à cet article, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice ...

Avocat en rupture de pourparlers : Me Xavier CLEDAT

C’était déjà un acquis, mais la participation d’une société (agence de communication) à un appel d’offre ne donne lieu à aucune rémunération dès lors que le contrat ne s’est pas encore formé ...

Avocat en Gérance Mandat : Me Guilhem VERGNET

La rupture du contrat de gérance-mandat peut intervenir à tout moment et sans préavis. En l’absence de faute grave du mandataire gérant, une indemnité lui est due. En cas de rupture du contrat, une mauvaise formulation des demandes ....

Avocat en révocation de Directeur général : Me Benoît HENRY

Avocat en révocation de Directeur général : Maître Benoît HENRY a remporté avec succès cette affaire. Un conseil d'administration est en droit de voter la révocation de son directeur général (DG) aux motifs d’une rupture du lien de confiance.

Avocat en rupture abusive de relations commerciales : Me Sébastien PROUST

L’un des scénarios catastrophes pour une société de vente en ligne s’est réalisé dans cette affaire : être « blacklistée » du programme AdWords. Après une première demande de mise en conformité de ses annonces AdWords, la société a procédé à des corrections. Suite au réexamen des produits commercialisés ...

Avocat en Clause Attributive de Juridiction : Me Laurent GIMALAC

Avocat en Clause Attributive de Juridiction :  Maître Laurent GIMALAC a remporté avec succès cette affaire portant sur l’inapplicabilité d'une clause d'attribution juridictionnelle stipulée par un prestataire dans ses Conditions Générales de Vente

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