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Droit des SARL
Avocats en droit Bancaire / Avocats en droit des Affaires / Caution / Droit des SARL / Responsabilité du Gérant
Avocat en caution de SARL : Me François BROQUERE
Se porter caution d’une SARL ne nécessite pas nécessairement d’avoir un profil de professionnel averti des affaires. En l’espèce, a été jugée parfaite la caution donnée par la gérante d‘une SARL ...
Avocat en nullité de Clause de non concurrence : Me François TEYTAUD
La Cour de cassation a confirmé la nullité d’une clause de non concurrence stipulée à un pacte d'associés. La clause prévoyait que l’associé s’engageait « à ne pas, directement ou indirectement, notamment par personne interposée ou au travers d'une société ....
Avocats en droit des Affaires / Cession de Titres / Clause de non concurrence / Clause de non-concurrence / Droit des SARL
Avocat en Cession de Droits Sociaux : Me Cécile HUBERT
La cession de ses parts sociales par l’associé d’une société peut stipuler une clause de non concurrence, toutefois la validité de cette dernière est soumise à certaines conditions. Le plus souvent cette clause est rédigée ainsi ...
