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Rupture de contrat

Avocat en rupture de Contrat : Me Caroline BIRONNE

Le producteur de la tournée « Robin des Bois » a notifié par email à son prestataire chargé de la sonorisation (personne physique), son exclusion de la tournée du spectacle. La rupture d'un contrat est admise s'il est établi que ...

Avocat en Rupture Abusive de Relations Commerciales : Me Jean-Patrick DELMOTTE

Dans le cadre d’une réorientation de la stratégie d’un groupe de luxe, il convient d’être prudent quant à la rupture abusive de relations commerciales avec les revendeurs déjà en place. Si le groupe est libre de résilier le contrat de distribution sélective, sans avoir à justifier d’un motif légitime ...

Avocat en Rupture Brutale de Relations Commerciales : Me Frédéric BURET

La question de la rupture abusive de relations commerciales d’un contrat de prestation de services conclu pour une durée déterminée à reconduction tacite est rarement abordée par les juridictions commerciales ...

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