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Avocats en droit des Contrats

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de violation d’une exclusivité concédée à une société d’organisation de spectacles vivants. A l’examen des pièces versées au débat et spécialement de la série des messages électroniques et de télécopies échangés, les parties s’étaient liées par un contrat d’exclusivité sur la diffusion et l’exploitation des spectacles de Marc Cerrone. Organisation non autorisée d’un concert Or, le label musical de l’artiste avait organisé une représentation du spectacle de Marc Cerrone alors que le titulaire de l’exclusivité avait manifesté son opposition à ce projet. Le label a fait valoir en vain que le spectacle organ...

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Me Anne MESSAS

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : les chaînes d’approvisionnements Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Maître Anne MESSAS a plaidé  dans cette affaire de haute technicité juridique portant sur la Rupture de Relations Commerciales établies dans le cadre d’une chaîne  d’approvisionnement en énergie / gaz. En cause dans cette affaire : i) l’imputabilité de la rupture unilatérale d’un contrat signé entre un fournisseur de gaz industriels et son distributeur ; ii) les conséquences indemnitaires des ruptures subséquentes des contrats passés entre ce distributeur et des sociétés utilisatrices de ces gaz industriels. Mise en place d’un réseau complexe de distribution Dans cette affaire, un fournisseur a signé avec ses clients utilisateurs, un acc...

Avocat en résiliation contractuelle sans intervention du juge : Me François-Xavier KELIDJIAN

En l’espèce, la Cour d’appel de Paris a validé la clause de résiliation prévoyant « qu’en cas d'inexécution partielle ou totale par l'une des parties d'une de ses obligations le présent contrat pourra être résilié totalement ou partiellement par l'autre partie trente (30) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'encontre de la partie défaillante ». Les termes de cette clause résolutoire ne sont pas équivoques ; la volonté d'exclure l'intervention du juge en cas d'inexécution partielle ou totale par l'une des parties d'une de ses obligations se manifeste par le fait que le contrat pourra être résilié par l'autre partie, par l'utilisation des termes ....

Avocat en exclusivité contractuelle | Produits dérivés : Me Marie HURE

Précision toujours utile apportée par les Tribunaux : lorsqu’une licence de produits dérivés est assortie d’une exclusivité, les nouveaux avenants aux contrats conclus antérieurement à la conclusion de la licence de produits dérivés, ne constituent pas une violation de l’exclusivité consentie ....

Avocat en exclusivité contractuelle | Produits dérivés : Me François-Xavier KELIDJIAN

Précision toujours utile apportée par les Tribunaux : lorsqu’une licence de produits dérivés est assortie d’une exclusivité, les nouveaux avenants aux contrats conclus antérieurement à la conclusion de la licence de produits dérivés, ne constituent pas une violation de l’exclusivité consentie ...

Avocat en résiliation contractuelle sans intervention du juge : Me Marie HURE

La résiliation contractuelle peut être validée sans nécessaire intervention du juge dès lors que la clause de résiliation est parfaitement claire. En l’espèce, la Cour d’appel de Paris a validé la clause de résiliation prévoyant « qu’en cas d'inexécution partielle ou totale par l'une des parties d'une de ses obligations le présent contrat pourra être résilié totalement ou partiellement par l'autre partie trente ....

Avocat en résiliation anticipée de contrat : Me Elise ORTOLLAND

Résilier un contrat de façon anticipée pour manquement grave de son cocontractant est toujours possible mais appelle à plusieurs précautions. En premier lieu, il convient de vérifier ....

Avocat en défaut d’entretien de matériel : Me Nicole DELAY PEUCH

Avocat en défaut d'entretien de matériel : Me Nicole DELAY PEUCH a emporté avec succès ce contentieux en responsabilité pour défaut d'entretien de matériel audiovisuel. Une société de production cinématographique a confié à la société Eclair Group le développement des négatifs de tournage du film « Grace de Monaco »

Avocat en Gérance Mandat : Me Yann BOISADAM

Le contrat de gérance ou cogérance non salarié ne peut être requalifié en contrat de travail que sous certaines conditions relativement strictes eu égard à la nature de la gérance non salariée ...

Avocat en production audiovisuelle : Me Jean-françois JOFFRE

Le réalisateur audiovisuel est en droit de stipuler une clause lui garantissant le respect de la date de mise en production du film, clause assortie d’une indemnité ....

Avocat en obligation de conseil du professionnel : Me Ambroise SOREAU

Un prestataire a été condamné pour avoir failli à son obligation d'information sur les risques encourus par son client sur l'existence d'un piratage de son installation téléphonique ...

Avocat en nullité de vente d’oeuvre d’art : Me Philippe GAULTIER

Avocat en nullité de vente d'oeuvre d'art : Maître Philippe GAULTIER a défendu avec succès une société de vente poursuivie pour nullité d'une vente d'oeuvre d'art

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