Lexsider.com trouve pour vous l'Avocat qui a déjà remporté une affaire similaire à la vôtre ou qui a traité un dossier de conseil similaire au vôtre. Quoi de plus sécurisant pour votre affaire ?

Clause de résiliation contractuelle

Avocat en résiliation contractuelle sans intervention du juge : Me François-Xavier KELIDJIAN

En l’espèce, la Cour d’appel de Paris a validé la clause de résiliation prévoyant « qu’en cas d'inexécution partielle ou totale par l'une des parties d'une de ses obligations le présent contrat pourra être résilié totalement ou partiellement par l'autre partie trente (30) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'encontre de la partie défaillante ». Les termes de cette clause résolutoire ne sont pas équivoques ; la volonté d'exclure l'intervention du juge en cas d'inexécution partielle ou totale par l'une des parties d'une de ses obligations se manifeste par le fait que le contrat pourra être résilié par l'autre partie, par l'utilisation des termes ....

Avocat en résiliation contractuelle sans intervention du juge : Me Marie HURE

La résiliation contractuelle peut être validée sans nécessaire intervention du juge dès lors que la clause de résiliation est parfaitement claire. En l’espèce, la Cour d’appel de Paris a validé la clause de résiliation prévoyant « qu’en cas d'inexécution partielle ou totale par l'une des parties d'une de ses obligations le présent contrat pourra être résilié totalement ou partiellement par l'autre partie trente ....

Avocat en résiliation anticipée de contrat : Me Elise ORTOLLAND

Résilier un contrat de façon anticipée pour manquement grave de son cocontractant est toujours possible mais appelle à plusieurs précautions. En premier lieu, il convient de vérifier ....

Avocat en production audiovisuelle : Me Jean-françois JOFFRE

Le réalisateur audiovisuel est en droit de stipuler une clause lui garantissant le respect de la date de mise en production du film, clause assortie d’une indemnité ....

Avocat en Acceptation de CGV : Me Laurent PLAGNOL

Avocat en Résiliation Contractuelle : Maître Laurent PLAGNOL a remporté avec succès cette affaire en reconduction de contrat.

Posez votre question
close slider
Civilité :*
E-mail:
Sujet :
Message: