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Licence de produits dérivés

Avocat en exclusivité contractuelle | Produits dérivés : Me Marie HURE

Précision toujours utile apportée par les Tribunaux : lorsqu’une licence de produits dérivés est assortie d’une exclusivité, les nouveaux avenants aux contrats conclus antérieurement à la conclusion de la licence de produits dérivés, ne constituent pas une violation de l’exclusivité consentie ....

Avocat en exclusivité contractuelle | Produits dérivés : Me François-Xavier KELIDJIAN

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