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Responsabilité contractuelle

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Me Anne MESSAS

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : les chaînes d’approvisionnements Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Maître Anne MESSAS a plaidé  dans cette affaire de haute technicité juridique portant sur la Rupture de Relations Commerciales établies dans le cadre d’une chaîne  d’approvisionnement en énergie / gaz. En cause dans cette affaire : i) l’imputabilité de la rupture unilatérale d’un contrat signé entre un fournisseur de gaz industriels et son distributeur ; ii) les conséquences indemnitaires des ruptures subséquentes des contrats passés entre ce distributeur et des sociétés utilisatrices de ces gaz industriels. Mise en place d’un réseau complexe de distribution Dans cette affaire, un fournisseur a signé avec ses clients utilisateurs, un acc...

Avocat en résiliation anticipée de contrat : Me Elise ORTOLLAND

Résilier un contrat de façon anticipée pour manquement grave de son cocontractant est toujours possible mais appelle à plusieurs précautions. En premier lieu, il convient de vérifier ....

Avocat en défaut d’entretien de matériel : Me Nicole DELAY PEUCH

Avocat en défaut d'entretien de matériel : Me Nicole DELAY PEUCH a emporté avec succès ce contentieux en responsabilité pour défaut d'entretien de matériel audiovisuel. Une société de production cinématographique a confié à la société Eclair Group le développement des négatifs de tournage du film « Grace de Monaco »

Avocat en preuve par email : Me François DELEFORGE

Avocat en preuve par email : Maître François Deleforge a plaidé avec succès dans cette affaire portant reconnaissance d'une commande passée par courrier électronique.

Avocat en rupture de Contrat : Me Caroline BIRONNE

Le producteur de la tournée « Robin des Bois » a notifié par email à son prestataire chargé de la sonorisation (personne physique), son exclusion de la tournée du spectacle. La rupture d'un contrat est admise s'il est établi que ...

Avocat en Clause Limitative de Responsabilité : Me Sandrine VICENCIO

De nombreux prestataires internet (agences internet, référenceur SEO …) ont pris l’habitude de stipuler une clause limitative de responsabilité dans leurs conditions générales. Selon une formulation générique, cette clause prévoit que « l'indemnisation cumulée qui pourrait être réclamée au Prestataire au titre d'un contrat est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client » ...

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