Avocats en droit des Marques
Avocat en Contrefaçon de Sacs
En matière d’importation de produits contrefaits, l'action fiscale introduite par l'administration des douanes a le caractère d'une action publique et les juridictions répressives saisies du délit douanier d'importation en contrebande de marchandises ....
Avocat en Contrefaçon de marque viticole
En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus souple. La reprise d’un seul élément d’une marque viticole déposée ne suffit pas nécessairement à établir la contrefaçon de marque.
Avocat en Droit des Marques
L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier ») suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible d’ajouter la marque d’un tiers sur des conditionnements / étiquettes si celle-ci se fond dans un ensemble. La CJUE (CJUE, 20 mars 2003, LTJ Diffusion, aff. C-291/00)
Annulation de la marque verbale Rent A Car
Une marque générique peut acquérir son caractère distinctif par l’usage mais cette exception est rarement admise par les juridictions. A ce titre, il convient de ne pas confondre l’usage intensif d’un logo, d’une enseigne, d’une dénomination sociale, de celui d’une marque ....
Avocat en déchéance de marque : Me Christian HOLLIER-LAROUSSE
Cette affaire illustre combien il peut être difficile d’exploiter toutes les classes de marques déposées. Les juges apprécient strictement la nature des produits commercialisés. En l’absence d’exploitation réelle, l’article 714-5 du code ...
Avocat en dépôt frauduleux de marque : Me Karine COELHO
Avocat en dépôt frauduleux de marque : Maître Karine COELHO a plaidé avec succès dans cette affaire de dépôt frauduleux de marque. L’ancien distributeur commercial d’un produit ne peut déposer la marque du fabricant sans s’exposer à la nullité de son dépôt pour fraude.
Avocat en atteinte à une IGP : Me Marie-Emmanuelle HAAS
Avocat en atteinte à une IGP : Maître Marie-Emmanuelle HAAS a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur une atteinte à l'IGP Bayerisches Bier. La Bière de Bavière est un héritage ancien. Un décret allemand de 1516 précisait déjà les ingrédients autorisés dans le brassage d'une bière en Allemagne. Dans cette affaire, l'association Bayerischer Brauerbund
Avocat en contrefaçon de logo : Me Charles-antoine JOLY
La ville de la Roche-Posay a perdu son procès en contrefaçon contre un hôtel restaurant ayant utilisé son logo / visuel, déposé à titre de marque européenne. Les juges ont apprécié strictement le principe de spécialité des marques ....
Avocat en retrait d’usage de marque : Me Sévan KARIAN
Cette affaire illustre combien il est important de formaliser l’usage d’une marque dans le milieu associatif. L'ayant droit du fondateur d’une association, auteur de la dénomination sociale et qui dépose en son nom personnel cette dénomination à titre de marque ...
Avocat en contrefaçon de Marque : Me Martin LE PECHON
Avocat en contrefaçon de Marque : Maître Martin LE PECHON a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque de plusieurs anciens franchisés du réseau Foncia.
Avocat en contrefaçon de Logo : Me Alexis GUEDJ
La reproduction des logos des ordres professionnels doit donner lieu à une autorisation préalable de reproduction sous peine de contrefaçon. Dans cette affaire, un éditeur de documents imprimés ....
Avocat en contrefaçon de Marque : Me Stéphane CHOUTEAU
Avocat en contrefaçon de Marque : Maître Stéphane CHOUTEAU a défendu avec succès une société dont la marque (générique à l'origine) avait été reprise par un concurrent. Le dépôt de marques génériques ne doit pas surprendre car celles-ci peuvent acquérir, avec des investissements importants
