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Contrefaçon de Marque

Avocat en Contrefaçon de marque viticole

En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus souple. La reprise d’un seul élément d’une  marque viticole déposée ne suffit pas nécessairement à établir la contrefaçon de marque.

Avocat en Droit des Marques

L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier »)  suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible d’ajouter la marque d’un tiers sur des conditionnements / étiquettes si celle-ci se fond dans un ensemble. La CJUE (CJUE, 20 mars 2003, LTJ Diffusion, aff. C-291/00)

Avocat en retrait d’usage de marque : Me Sévan KARIAN

Cette affaire illustre combien il est important de formaliser l’usage d’une marque dans le milieu associatif. L'ayant droit du fondateur d’une association, auteur de la dénomination sociale et qui dépose en son nom personnel cette dénomination à titre de marque ...

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Martin LE PECHON

Avocat en contrefaçon de Marque : Maître Martin LE PECHON a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque de plusieurs anciens franchisés du réseau Foncia.

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Stéphane CHOUTEAU

Avocat en contrefaçon de Marque : Maître Stéphane CHOUTEAU a défendu avec succès une société  dont la marque (générique à l'origine) avait été reprise par un concurrent. Le dépôt de marques génériques ne doit pas surprendre car celles-ci peuvent acquérir, avec des investissements importants

Avocat en contrefaçon de marque sur AdWords : Me Laurent-haim BENOUAICH

La société Decoplus a obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de sa marque sur Google AdWords. En entrant le mot clé « decoplus » dans le moteur de recherche Google, la page de résultat affichait ...

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Jean AITTOUARES

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Jean AITTOUARES a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon de la marque Fooding. Une décision controversée vient d’être rendue en défaveur de la société Voyages SNCF 

Avocat en contrefaçon de marque figurative : Me Christian HOLLIER-LAROUSSE

Avocat en contrefaçon d'univers de marque : Maître Christian HOLLIER-LAROUSSE a plaidé avec succès dans cette affaire de contrefaçon de marque.

Avocat en contrefaçon de Marque générique : Me David DASSA

D’aucuns se sont interrogés sur la validité du slogan « Au nom du Peuple » adopté par le Front National (FN) en vue des prochaines élections présidentielles. Une association loi 1901 qui a choisi cette locution à titre de dénomination sociale, a tenté ...

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