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IGP | AOP

Avocat en Contrefaçon de marque viticole

En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus souple. La reprise d’un seul élément d’une  marque viticole déposée ne suffit pas nécessairement à établir la contrefaçon de marque.

Avocat en atteinte à une IGP : Me Marie-Emmanuelle HAAS

Avocat en atteinte à une IGP : Maître Marie-Emmanuelle HAAS a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur une atteinte à l'IGP Bayerisches Bier. La Bière de Bavière est un héritage ancien. Un décret allemand de 1516 précisait déjà les  ingrédients autorisés dans le brassage d'une bière en Allemagne. Dans cette affaire, l'association Bayerischer Brauerbund

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